‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 181 sur 405 · INDEMNITÉS ET SECOURS · texte numérisé non relu

INDEMNITÉS ET SECOURS

586. Indemniser les personnes dont les propriétés on été détruites ou endommagées en tout ou en partie, part des émeutiers, dans les limites de la municipalité.

5sS'7. Subvenir au soutien ou à l’aide des personnes pauvres résidant dans la municipalité, et qui, à raison de! l'infirmité, de l'âge ou d'autres causes, sont incapables de gagner leur vie.

588. Assister tout individu qui a reçu des blessures ou contracté des maladies à un incendie.

589. Accorder des récompenses, en argent ou de toute autre manière, à quiconque fait une action méritoire dans un incendie, ou préserve ou essaye de préserver quelqu'un de se noyer ou de tout autre accident gravé.

590. Pourvoir aux besoins de la famille de toute personne qui périt dans un incendie ou en préservant ou en essayant de préserver quelqu'un d’un accident grave.

591. Etablir et administrer des maisons ou autres établissements d’aumôn: vu de refuge pour le soulagement des nécessiteux ; accorder du secours à domicile, aux pauvres résidant dans les limites de la municipalité ; et aider aux institutions charitables établies dans la municipalité ou dans les environs.

SECTION XI

NUISANCES PUBLIOTES

#92. Contraindre les propriétaires ou occupants de maisons à nettoyer leurs écuries, étables, porcheries,

appentis, fices, aux convenabl

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