RASE UE SA
Rnb tee eh
Entré et enregistré conformément à l'acte du parlement du Canada, en l’année mil huit cent soixante-et-dix-neuf, par Enovarp LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE, au bureau du ministre
de l’Agriculture.
Les a Code mu rendu ui être util édition.
ments q indiquer articles q statut q cette ma même l’e
Nous a gouverne quand ce
Pour r
ajouté di pagne, et éditions c tenir con diverses | berges, 3:
41 Vict., l’Acte éle aux secré listes élec l’acte réf
De plu:
plus com note les nadiens, l’interpré compilé tc de jurisp
Jurist, le ne saurai d'années rarement, tribunau) loi admir
jurisprud
à feci nc
rlement du x-neuf, par du ministre