‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 3 sur 405 · RASE UE SA · texte numérisé non relu

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Entré et enregistré conformément à l'acte du parlement du Canada, en l’année mil huit cent soixante-et-dix-neuf, par Enovarp LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE, au bureau du ministre

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