AVERTISSEMENT DE LA 1" ÉDITION

Les amendements que la Législature de Québec a introduits au . Code municipal depuis la dernière impression officielle en avaient rendu une nouvelle édition presque nécessaire. Nous avons cru être utile à la populatien rurale en préparant cette nouvelle édition. Nous y avons inséré tous les changements el amendements qui ont été faits depuis 1875, en adoptant la manière de les indiquer qui a été suivie dans les éditions officielles, omettant les articles qui ont été complètement abrogés, et donnant le titre du statut qui a amendé l’article ou en a introduit un nouveau. De cette manière le lecteur pourra toujours vérifier dans la loi ellemême l’exactitude de nos références.

Nous avons dû corriger la table alphabétique préparée par le gouvernement pour y mentionner ces différents amendements, quand cela a été nécessaire. |

Pour rendre notre compilation encore plus utile, nous avons ajouté différents statuts qui intéressent les personnes de la campagne, et c’est ce que le gouvernement avait aussi fait dans ses éditions officielles. Mais nous avons dû également, dans cetravail, tenir compte des changements que les statuts ont faits à ces diverses lois. Ainsi, au lieu de donner l’acte des licences d’auberges, 34 Vict., nous avons inséré le nouvel acte des licences, 41 Vict., ch. 3. Nous avons aussi ajouté la première partie de l'Acte électoral de Québec, qui comprend les devoirs imposés aux secrétaires-trésoriers des municipalités pour la confection des listes électorales, ainsi que les formules auxquelles cette partie de l'acte réfère.

De plus nous avons voulu rendre notre édition non seulement plus complète, mais aussi plus intéressante, en ajoutant en note les principaux jugements rendus par les tribunau: canadiens, touchant certains articles du Code municipal dont l'interprétation offre des difficultés. Dans ce travail, nous avons compilé toutes les décisions contenues dans nos diverses collections de jurisprudence, comme la Revue légale, le Lower Canada Jurist, le Quebec Law Reports, etc. Cette partie, on le comprend, ne saurait être aujourd’hui bien complète. Il n'y a que peu d'années que le Code municipal est en force, et ce n’est que rarement, nous devons le reconnaitre avec bonheur, que les tribunaux ont été appelés à surveiller le fonctionnement de cette loi administrative, Rien n'empêche que cette référence à la jurisprudence puisse être plus tard complétée.

4 Éeci nous conduit généralement à annoncer au public que