‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 56 sur 405 · LE (3 E · texte numérisé non relu

LE (3 E

sorier, l’assistant-secrétaire-trésorier doit continuer à ex- À

ercer les devoirs de cette charge, jusqu'à ce que la vacance soit remplie.

L’assistant-secrétaire-trésorier entre en fonction, aprés avoir prêté serment de remplir bien et fidèlement les devoirs de sa charge : il peut être destitué ou remplacé à volonté par le secrétaire-trésorier.

Dans l’exercice de ses fonctions, il agit sous la respon-

sabilité du secrétaire-trésorier qui l'a nommé et sous celle des cautions de cet officier. (1)

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