‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 86 sur 405 · DES SESSIONS DU CONSEIL DE COMTÉ · texte numérisé non relu

DES SESSIONS DU CONSEIL DE COMTÉ

256. Les sessions ordinaires ou générales du conseil de comté sont tenues le second mercredi de ch-c::a des mois de mars, juin, septembre et décembre, nonobstant tout règlement à cet effet en vigueur lors de la mise en force de ce code.

257. Dans une municipalité de comté nouvellement organisée, il doit être tenu une session spéciale du conseil aussitôt que possible après l’organisation de la corporation,

Cette première session est convoquée par le régistrateur

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