‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 87 sur 405 · Ê2 CODE MUNICIPAL · texte numérisé non relu

Ê2 CODE MUNICIPAL

du comté et présidée par lui jusqu'à la nomination du préfet. | |

258. Les sessions du conseil se tiennent au chef-lieu du comté,

Si lors de la convocation de la première session du conseil par le régistrateur, le chef-lieu n'est pas déterminé, cette première session est tenue à l'endroit choisi par le régistrateur, et le conseil continue à siéger au même endroit jusqu’à ce que le chef-lieu soit fixé.

259. Le quorum du conseil est de cinq membres, si les membres qui composent le conseil sont au nombre de sept ou plus, ou de trois s’ils sont moins de sept.

260. L'avis de convocation des sessions spéciales du conseil de comté, ainsi que l’avis de l’ajournement au cas de l’article 139, doit être donné aux membres du consoil, au moins dix jours avant le joux fixé pour la session ou la reprise de la session ajournée. :

Tel avis peut être expédié par la malle, par lettre enrepistrée, les frais de poste étant payés d'avance.

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