CHAPITRE V

DU JURY, ET DE LA MANIERE DE LE rORMEB.

SECTION Ire (,).

Du jury.

38i. Nul ne peut remplir les fonc-

(i) Voir, à la suite de la pre'sente section, l'ancien texte du Code d'iosiruclion criminelle. Le texte actuel est conforme à la loi du a mai 1827, qui a prononcé l'abrogalion des art. 382 , 386, 387,388,391, 092 et SgS du Code d'instruction criminelle, à dater du i^f janvier 1828, et qui a e'ié interpréle'e oumodifie'e en plusieurs de ses dispositions par la loi du 2 juillet 1828, remplacée elle-même parles dispositions suivantes de la loi du 19 avril j. 83i :