CHAPITRE 1er

DliS PEINES.

454. TjCS peines de police sont: — L'emprisonnement, — L'amende, — Et la confiscation de certains objets saisis.

465. L'emprisonnement , pour contravention de police, ne pourra être moindre d'un jour, ni excéder cinq jours, selon les classes, distinctions et cas ci-après spécifiés. — Les jours d'emprisonnement sont des jours complets de vingt - quatre heures.

466. Les amendes pour contravention pourront être prononcées depuis un franc jusqu'à quinzefrancs inclusivement , selon les distinctions et classes ci - après spécifiées, et seront appliquées au profit de la commune où la contravention aura été commise.

467. La contrainte par corps a lieu pour le paiement de l'amende.

— Néanmoins le condamné ne pourra être , pour cet objet , détenu plus de quinze jours, s'il justifie de son insolvabilité.

468. En cas d'insuffisance des biens, les restitutions et les indemnités dues à la partie lésée sont préférées à l'amende.

(1) Jrticîe abrogé : 4C3. Dans tous les cas où la peine d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou fautre de ces peioes , sans qu'en aucun Cits cUe puisse Olrc au-dessous des peines de simple police,

469. Les restitutions, indemnités et frais entraîneront la conlraintf par corps, et le condamné gardera prison jusqu'à parfait paiement :

néanmoins, si ces condamnations sont prononcées au profit de l'Etat, les condamnés pourront jouir de la faculté accordée par l'article 4^7, dans le cas d'insolvabilité prévu par cet article.

470. Les tribunaux de police pourront aussi, dans les cas déterminés par la loi, prononcer la confiscation , soit des cboses saisies en contravention, soit des choses produites par la contravention, soit des matières ou des instrumens qui ont servi ou étaient destinés à la commettre.