DISPOSITION COMMUNE AUX TROIS SECTIONS CI-DESSUS

485. Il y a récidive dans tous les cas prévus par le présent livre , lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les douze mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. — (4) L'article 4^5 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci-dessus indiquées.