DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Dispositions préliminaires. Page 362 LIVRE PREMIER.

DE LA Police judiciaire, et des officiers

DE police qui l'exercent.

CiiAP. 1er. De la police judiciaire. ZGZ

Chap. II. Des maires, des adjoinls de maire , et des commissaires de police, ib.

CnAP. III. Des gardes champêtres et forestiers. ib.

Chap. IV. Des procureurs du roi et de leurs substituts. 364

Sect. Ire, De la compétence des procureurs du roi , relativement à la police judiciaire, ih,

Sect. II. Mode de proce'der des procureurs du roi dans Texercice de leurs fonctions. 365

Chap. V. Des officiers de police auxiliaires du procureur du roi. 367

Chap. VI. Des juges d'iostruction. ib.

Sect. Ire, Du juge d'instruction. ib.

Sect. II. Fonctions du juge d'instruction, ib.

Dist. Ire, Des cas de flagrant délit. ib.

Dist. II. De l'instruction. 368

§ Tr, Dispositions générales. ib.

S II. Des plaintes. 369

§ III. De l'audition des témoins. 370

§ IV. Des preuves par écrit et des pièces de conviction. ib.

Chap. VII. Des mandats de comparution, de dépôt, d'amener et d'arrêt. 370

Chap. VIII. De la liberté provisoire et du cautionnement. 372

Chap. IX. Du rapport des juges d'instruction quand la procédure est complète. 373 LIVRE II.

TITRE 1er.