DE LA JUSTICE

Des tribunaux d<

police, 374

Chap. 1er. Des tribunaux de simple police. Page 374 § 1er. Du tribunal du juge de paix

comme juge de police. ib.

§ II. De la juridiction des maires

comme juges de police. 376 § III. De l'appel des jugemens de police. 377 Chap. II. Des tribunaux en matière

correctionnelle. ih.

TITRE II. Des affaires qui doivent

être soumises au jury. 38i Chap. 1er. Des mises en accusation. ib. Chap. II. De la formation des Cours d'assises. 383 ler. Fonctions du président. 384 II. Fonctions du procureur-général prés la Cour royale,, 385 § III. Fonctions du procureur du roi près la Cour d'assises comme substitut du procureur-général. 386 Chap. III. De la procédure devant la

Cour d'assises. ib.

Chap. IV. De l'examen, du jugement

et de l'exécution. 388 Sect. Ire, De l'examen. ib.

Sect. II. Du jugement et de l'exécution. 393 Chap. V. Du jury et de la manière de

le former. 396 Sect. Ire. Du jury. ib.

Sect. II. De la manière de convoquer

et de former le jury. 4oi TITRE III. Des manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugemens. 4o3 Chap. 1er. Des nullités de l'instruclion

et du jugement. ib.

§ 1er. Matières criminelles. ib.