III. Disposition commune aux deux paragraphes précédons. ib

Chap. II. Des demandes en cassation. ib.

Pages.

Chap. m. Des demandes en révision.

TITRE IV. De quelques procédures particulières.

Chap. Itr. Du faux.

CHiF. II. De? conlumace;.

Ceap. III. Des crimes commis par dés juges, hors de leurs fonctions etdans l'exercice de leurs fonctions.

Seci. /re. De la poursuite et instruction contre des juges . pour crimes et délits par eux commis hors de leurs fonctions.

Sect. II. De la poursuite et instruction contre des juges et tribunaux autres que les membres de la Cour de cassation, les Cours rovales et les Cours d'assises . pour forfaiture et autres crimes ou délits relatifs à lecrs fonctions.

Chap. IV. Des délits contraires au respect dû aux autorités constituées.

Chap, V, De la manière dont seront reçues, en matière criminelle . correctionnelle et de police, les dépositions des princes^ et de certains fonctionnaires de l'Etot.

Chap. ^ i . De la reonaaissaDce et de l identilé des individus condamnés,

409 évadés et repris.

ib. €hip. y II. Manière de procéder en cas

410 de destruction ou d'enlèvement des pièces ou du jusemenl une affaire.

TITRE V, Des réglemeus déjuges, et desrenvois d'un tribunal à un autre.

Ceap, ler. Desréglemens déjuges.

Ceap. II. Des renvoii d un trlbutal à un autre.

ib. TITRE VI. Des Cours spéciales.

TITRE VU. De quelques objets d intérét public et de sûreté générale.

Chap. I^r. Dq dépôt général de la notice des jugemens.

Ceap. II. Des prisons, maisons d'arrêt

et dejustice.

Chap. III. Des movens d'assurer la L'berlé individuelle contre les détentions ille'salesou d'autres actes arbi-

Pages.

4i7 ib.

4ao ib.

raires. 4'-^

Chap. IV. De la reliabilila'.ioa des

condamnés. o4

Chap. ^ . De la prescription 4î5

riy DE IA TAELE DU CODE D 1 ^STRICTION CaiMlSEfclE.