DES CRIMES , DES DELITS , ET DE LEUR PUNITION

TITRE 1er. Crimes et délits contre

LA chose publique.

Chap. le*". Crimes et délits contre la

sûreté de l'Etat.

Sect. /re. Des crimes et délits contre

la sûreté extérieure de l'Etat.

Sect. II. Des crimes contre la sûreté

intérieure de l'Etat.

§ 1er. Des attentats et complots dirige's

contre le roi et sa famille.

§ II. Des crimes tendant à troubler

l'État par la f;uerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics.

Disposition commune aux deux

paragraphes de la présente

section.

Secl.III. De la révélation et de la nonrévélation des crimes qui compro-

ib.

mettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. Page

Cbap, II. Crimes et délits contre la Charte constitutionnelle.

Sect, /re. Des crimes et délits relatifs a l'exercice des droits civiques.

Sect. II. Attentats à la liberté.

Sect. III. Coalition des fonctionnaires.

Sect. IF. Empiétement des autorités administratives et judiciaires.

Chap. III. Crimes et délits contre la paix publique.

Sect. Ira. Du faux.

§ 1er. Fausse monnaie.

§ II. Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque , des effets publics, et des poinçons, ^timbres et marques.

§ III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque.

§ IV. Du faux en écriture privée.

§ V. Des faux commis dans les passeports , feuilles de route et certificats.

Dispositions communes.

Sect. II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

§ 1er. Des soustractions commises par

les dépositaires publics.

§ II. Des concussions commises par

les fonctionnaires publics.

§ III. Des délits de fonctionnaires qui

se seront ingérés dans des affaires ou

commerces incompatibles avec leur

qualité.

5 IV. De la corruption des fonction-

naires publics.

§ V. Des abus d'autorité.

Ire Classe. Des abus d'aulorilë contre les particuliers.

ib.

Ile Classe. Des abus tl'aulorltè contre la chose publique. Page 45o

§ VI, De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil. ib,

§ Vil. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. /«Si Dispositions particulières. ib.

Sect. III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère, ih.

§ ler. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes, ih,

§ II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité l)ublique dans un discours pastoral prononcé publiquement. 4 '>2

§ III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral. ih.

§ IV. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion. ib.

Sect. IF. Piésistance , désobéissance et autres mauquemens envers l'autoriié publique. ib.

§ 1er. Rébellion. it.

§ II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité el de la force publique. 464

§ III. Refus d'un service dû légalement. 455

§ IV. Evasion de détenus, recèlement de criminels. ib.

§ V. Bris de scellés el enlèvement de pièces dans les dépôts publics. 456

§ VI . Dégradation de monumens. ib.

§ VII. Usurpation de titres ou fonctions. 457

§ VIll. Entraves au libre exercice des cultes. ib.

Sect. V. Associations de malfaiteurs,

vagabondage el mendicité. ib.

§ I*^"^. Associations de malfaiteurs. ib.

§ II. Vagabondage. 458

§ III. Mendicité. ib.

Dispositions communes aux vagabonds et mendians. ib

Sect. VI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur , imprimeur ou graveur. ib Disposition particulière. 469

Sect. VII. Des associations ou réunions illicites. 46o

TITRE II. CaiMES et dÎlits contre