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Chap. ïer. Crimes et délits contre les personnes. Page

Sect. Ire, Meurtre el autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes.

§ 1er. Meurtre , assassinai , parricide , infanticide, empoisonnement.

§ II. Menaces.

Sect. II. Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.

Sect. III. Homicide, blessures et coups involontaires; crimes el délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide , blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits.

§ 1er. Homicide, blessures et coups in* volontaires.

§11. Crimes el délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.

§ m. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.

Sect. IV. Attentats aux mœurs.

Sect. V. Arrestations illégales el séquestrations de personnes .

Sect. VI. Crimes et délits tendanl à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de mineurs ; infraction aux lois sur les inhumations.

§ lei. Crimes et délits envers l'enfant.

§ II. Enlèvement de mineurs.

§ III. Infraction aux lois sur les inhumations.

Sect. VIL Faux témoignage , calomnies , injures , révélation de secrets.

§ 1er. Faux témoignage.

§ II, Calomnies, injures, révélation de secrets.

Chap. II, Crimes et délits contre les

propriétés.

Sect. /re.Vols.

Sect. II. Banqueroute, escroquerie et

autres espèces de fraude.

§ 1er. Banqueroute et escroquerie.

§ II. Abus de confiance.

§111. Contraventions aux réglemens

sur les maisons de jeu, les loteries

et les maisons de prêt sur gages.

§ IV, Entraves apportées à la liberté

des enchères, § V, Violation des réglemens relatifs

aux manufactures , au commerce el

aux arts.

§ VI. Délits des fournisseurs.

Sect. III. Destructions, dégradations,

dommages.

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