‹ Code pénal progressif, commentaire sur la loi modificative du code pénalChapitre 3 sur 178 · XVIJ · texte numérisé non relu

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Telles sont quelques-unes des réflexions que nous a suggérées l'examen que nous avons fait de la loi qui a été l'objet de notre travail. Ce que nous avons voulu constater , c'est que cette loi n'est point le fruit d'une pensée créatrice et nouvelle; qu'elle n'est que la continuation modifiée de la pensée matérialiste qui domine le Code pénal ; c'est qu'elle améconnu, comme ce Code, le principe moral qui doit être la base de toute législation pénale.

La tâche d'achever ou plutôt de créer cette législation demeure donc à peu près entière. C'est à la science, appuyée sur la civilisation et sur les lumières, à produire cette œuvre instructive et bienfaisante. Mais le succès de cette cause est attaché à celui de la saine liberté ; ce n'est que sous un gouvernement national, comme celui que nous avons fondé en juillet i85o, que la justice pénale peut retrouver les justes proportions qui la constituent, car un gouvernement libre non-seulement peut seul faire jouir les hommes des droits politiques qui assurent la liberté et permettent le développement de l'industrie et des talens, mais seul aussi il peut faire vivre sous une législation criminelle qui ne dispose pas arbitrairement, et dans les ténèbres, de leurs droits, de leur fortune et de leur vie.

Nous ne terminerons pas cette introduction , sans rendre compte de la pensée qui nous a dirigé dans notre travail.

Notre premier but a été de faire un ouvrage utile qui pût faciliter aux magistrats et aux jurisconsultes l'application journalière d'une loi nécessairement obscure, application dans laquelle la moindre méprise peut avoir des effets si funestes. Cette idée a déterminé le plan que nous avons suivi, et nous a imposé les limites que nous avons dû donner aux réflexions qui se présentaient en foule sur tant de questions passées, la plupart du temps, inaperçues dans la discussion. Nous avons examiné quelques points de théorie, et c'est à regret que nous en avons écarté un plus grand nombre : nous faisions surtout un ouvrage de pratique. Nous avons dû suivre le législateur , en annotant chacune des dispositions de la loi des motifs et des discussions qui s'y rattachaient, et en y ajoutant toutes les observations qui nous ont paru pouvoir éclaircir l'esprit et les termes de ces articles. Toutes les fois qu'un texte nous a semblé douteux et embarrassé, nous l'avons examiné, et nous avons rendu compte du résultat de notrcexamen. Enfin, nous ne nous

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sommes point dissimulé que nous eussions fait un meilleur ouvrage si nous eussions pu en retarder quelque temps la publication ; mais son utilité ayant été sentie aussitôt que notre pensée a été connue, nous avons été forcés d'en hâter l'impression et de présenter une œuvre qui n'est pas aussi complète que nous l'eussions désiré, quant à la partie du commentaire.

Qu'il nous soit permis de rappeler^ en terminant ces lignes, que, rédacteur de la Jurisprudence criminelle du royaume , ouvrage périodique, dont les efforts pour raviver la science du droit criminel ont été récompensés par d'honorables suffrages, c'est dans nos études continuelles de ce droit que nous avons puisé la pensée de l'ouvrage que nous publions. Si nous sommes restés au-dessous de la tâche que nous nous étions proposée, on nous rendra du moins, nous en avons la conviction, la justice que nous avons fait un travail consciencieux.

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