‹ Code pénal progressif, commentaire sur la loi modificative du code pénalChapitre 46 sur 178 · ART. LIV · texte numérisé non relu

ART. LIV

144. Les dispositioijs de l'art. i58 sont applicables aux crimes mentionnés dans l'art. iSg.

ARTICLE ABROGÉ

Les dispositions des art. i56, 157 et 1 38 son* applicables aux crimes mentionnés dans l'art. i'5g (i).

La rectification dont cet article a été l'objet n'a eu n'autre but que d'effacer deux des articles qui y sont mentionnés et qui sont abrogés.

M. Dumon a dit : « Cet article a pour but de maintenir l'exemption de peine accordée aux révélateurs dans les cas de fabrication de fausse monnaie ou de billets de banque. »

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