Ce substitut résidera dans le chef-lieu du département

286. Si les assises se tiennent dans une autre ville que 1(î chef-lieu, il s'y transportera.

2S7. Le procureur du roi au criminel remplira aussi les fonctions du ministère public dans l'instruction et dans le jugement des appels d( police correctionnelle.

288. Eu cas d'empêchement mo mentané, il sera remplacé par h procureur du roi près le tribunal de première instance du chef-lieu

289. Il surveillera les officiers de police judiciaire du département.

290. Il rendra compte au procureur-général, une fois tous les trois mois, et plus souvent s'il en est requis, de l'état de la justice du département, en matière criminelle , de police correctionnelle et de simple police.