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Préface.

Pendant la rédaction des Règlements Judiciairos publiés le 20 Novembre 1864, les défauts du Code des peines criminelles et correctionnelles de 1845 ont été déjà reconnus par le Gouvernement et par les rédacteurs des Règlements, de sorte que, le Code* ayant été pris pour fondement du Règlement des peines appli- (Vcible-? par les juges de paix, il a fallu pourfcmt s'écarter dp son système, ainsi que de plusieui's dispositions qu'il contenait.

lia publication môme des Règlements Judiciaires a provoqué en 1865 l'abrogation, la dérogation et le complément de nombreuses dispositions du Code des peines, et la pratique des institutions judiciaires, fondée sur les principes de ces Règlements, a clairetaient montré que le Code des peines non seulement ne répondait aux exigences des nouveaux Règlements Judiciaires, mais qu'il était môme, quant au point de vue technique, un empêchement à l'administration régulière de la justice.

Indépendamment de la réforme judiciaire, toutes les autres réformes du règne précédent qui ont amené des modifications essentielles dans la vie économique, sociale et juridique de notre Empire ont rendu les dispositions du Code des peines insuffisantes aux besoins de la société actuelle. Les nouveaux besoins, les nouvelles conditions de notre vie sociale exigent à leur tour d^

nouvelles réglementations législatives non contenues dans le Code des peines.

Enfin, les peines établies par le Code pénal, ainsi que leur organisation ont été reconnues insuffisantes et demandant des modifications selon les indications de l'expérience et de la science du droit pénal.

Considérant ces circonstances, le Gouvernement a reconnu nécessaire de soumettre notre législation pénale à une révision.

En 1879, les projets de réforme de l'échelle des peines du Code et du système de l'emprisonnement ont été soumis à l'approbation du Conseil d'Etat qui, dans son avis approuvé par Sa Majesté Impériale le 11 Décembre 1879, a posé les principes devant être acceptés pour la réforme de l'organisation pénitentiaire et de l'échelle des peines actuelle et a chargé la Deuxième Section de la Chancelerie Particulière de S. M. l'Empereur et le Ministère de la justice de préparer le projet des travau:^ de la révision du Code des peines et de le présenter à . l'approbation de S. M. l'Empereur.

En conséquence, la Deuxième Section de la Chancelerie Particulière de S. M. l'Empereur et le Ministère de la Justice ont préalablemt recueilli les matériaux nécessaires à la rédaction du nouveau code pénal. La Deuxième Section s'est chargé d'extraire du Code des lois toutes les dispositions qui, sans faire partie du code des peines, présentent un caractère pénal, pendant que le Ministère de la justice s'est occupé de faire un recueil de tous les autres matériaux.

Actuellement le Ministère de la justice a publié cinq volumes de «Matériaux pour la révision de notre législation pénale», C/Ontenant la traduction des codes pénals: français de 1810, 1)elgique de 1867, allemand de 1872, hongrois de 1878 et des

Pays — Bas de 1881, les observations des fonctionnaires du Ministère de la justice relativement au Code des peines et au Règlement des peines applicables par les juges de paix; des extraits des oeuvres des criminalistes russes et les divers systèmes de la distribution des infractions.

En outre, le Ministère de la justice entreprit la publication des extraits de la littérature étrangère du droit pénal et de la traduction des lois pénales spéciales, françaises et allemandes.

Le 22 Avril 1881, le Directeur en chef de la Deuxième Section, Secrétaire d'Etat, le Prince Ouroussoflf, et le Ministre de la justice, Secrétaire d'Etat, D. NabokoflP, ont présenté à Sa Majesté l'Empereur un rapport sur le projet des travaux de la rédaction du nouveau code pénal et se sont proposés d'établir un Comité pris parmi les personnes s'étant notoirement occupées de la théorie et de la pratique du droit pénal et d'organiser des membres de ce Comité une Commission de rédaction, laquelle rédigerait un projet préalable du code pénal avec son mémoire explicatif.

Par Ordre de Sa Majesté l'Empereur du 30 Avril 1881, ont été élus Membres dû Comité pour la rédaction du projet du code pénal: les Membres du Conseil d'Etat et Sénateurs: N. Stoïanovsky, M. Kovalevsky et l'Adjoint du Ministre de la justice. Et Frisch; les Sénateurs: N. Rosing, J. Polner, D. Behr, Th. Legault, N. Manasseine; les Professeurs du droit pénal à l'Université Impérial de St.-Pétersbourg: N. Tagantzeff et J. Foïnitzky; le Professeur du droit pénal à l'Académie juridique militaire, actuellement le Procureur général près du Département de Cassation au criminel du Sénat, N. Neklioudoff; l'Employé Supérieur de la Deuxième Section de la Chancelerie Particulière de S. M. l'Empereur, E.Rosine; l'Employé attaché à cetteSection, W. Sabler, et le Jurisconsulte de la Chambre de Consultation près du Ministère de la justice, W. Litzkoï.

A sa'première séance du 3 Mai 1881, le Comité a élu pour la Commission de rédaction: Président — l'Adjoint du Ministre de la justice, E. Frisch, Membres — W. Litzkoï (décédé le 15 Avril 1882), N. Neklioudoff, N. Tagantzeff, E. Rosiue et J. Foïnitzky.

Il a été nommé Secrétaire du Comité et de la Commission do rédaction le Secrétaire en chef de l'Assemblée Générale et des Chambres réunies du I-er Département et des Départements de Cassation du Sénat, le Baron E. de Nolde.

La Commission a distribué parmi ses Membres la rédaction des différentes parties du projet du code pénal; la rédaction du projet de la partie générale de ce code a été confiée au Professeur N. Tagantzeff.

Le projet de la partie générale du code et son mémoire explicatif ont été présentés par M. Tagantzeff à la Commission en Octobre 1881, et le 22 de ce mois la Commission a commencé ses . délibérations sur ce sujet.

La Commission a consacré à ces délibérations vingt cinq séances, auxquelles ont pris part N. Stoïanovsky et W. Sabler.

En examinant les questions spéciales, la Commission invitait à ses séances les personnes dont Topinion pouvait lui être utile. C'est ainsi qu'ont été invités à quelques séances de la Commission: le Membre du Conseil d'Etat, K. Grote; le Sectétaire d'Etat pour les affaires du Grand-Duché de Finlande, Th. Bruun; le Pit)fesseur du droit international, Th. Martens; les Professeurs de l'Académie de médecine, J. Sorokine etN. Merczeevsky, et le Dcxîteur en médecine près de l'Hôpital St. Nicolas, 0. Tchetchot.