Code pénal russe: projet de la Commission de rédaction (volume 2)
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 45 min (3 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Pendant la rédaction des Règlements Judiciairos publiés le 20 Novembre 1864, les défauts du Code des peines criminelles et correctionnelles de 1845 ont été déjà reconnus par le Gouvernement et par les rédacteurs des Règlements, de sorte que, le Code* ayant été pris pour fondement du Règlement des peines appli- (Vcible-? par les juges de paix, il a fallu pourfcmt s'écarter dp son système, ainsi que de plusieui's dispo…
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Chapitres
- DEC15 min
- Chapitre premier15 min
- Les dispositions du présent code ne sont pas applicables15 min
- Chapitre troisièiiie15 min
- Chapitre quatrième15 min
- Chapitre elnqulème15 min
- Chapitre septième15 min
- Chapitre huitième15 min
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