ART.S

Les assureurs seront déchargés des ris-

les, et ne laisseront de gagner la prime,

^ l'assuré, sans leur consentement, envoie

le vaisseau en un lieu plus éloigné oue celui ... , . ..^ . ^^ . —

désigné par la police, quoique sur I

route; mais l'assurance aura son effet entier, si le voyage est raccourci*

DOCTRINE

. L'article 364 n'établit pas de réciprocité entre l'assureur et l'assuré. Cependant il est juste au fond. C'est uniquement par le fait de l'assuré que le voyage est allongé ou raccourci ; c'est lui seul qui doit en subir les conséquences.

Si donc l'assuré allonge le voyage, en envoyant le navire en un lieu plus éloigné que celui désigné par la police, quoique sur la même route, il est tout naturel que l'assureur gagne sa prime et qu'il soit déchargé de tous risques, dès que le navire sera parvenu et la hauteur du lieu désigné par la police. Dans le cas contraire, l'assureur n'aura pas moins gagné la prime, malgré le raccourcissement du voyage. C'est l'aflFaire de l'assuré, s'il a voulu abréger le voyage ; il a pu faire courir moins de risques à l'assureur, mais il ne lui est pas permis de les augmenter.

Il est bien entendu que, pour que le raccourcissement du voyage ne soit pas considéré comma un changement volontaire de voyage rompant l'assurance pour l'avenir, il faut que le port intermédiaire soit sur la ligne du voyage et que la police autorise l'assuré à faire échelle.

< Les parties contractantes ont le droit, par conventions contenues dans la police, de modifier les principes posés par l'article 364.

JURISPRUDENCE INDEX ALPHABÉTIQUE

Annalation de l'assilnuice, 4 et saiv.

Appréciation soiiTeraine. 8.

Clause de prorogation, 3.

fiscale, 6 et saiv.

Fin du Toyage, 3.

Perte, 3.

Prime liée, 2, Rapture du voyage, 2.

Voyage changé, 7 et suiv.

Voyage raccourci, 6 et saiv.

Voyage de retour, 8, 6.