Ensemble

8« Les marchandises du sieur ,

estimées à 70.000

Avaries souffertes par ces marchandises pour le salut commun. ...... . 46.000

Ensemble

9<> Jet des , appartenant à

10* Jet des ., appartenant à

11* Jet des , appartenant à

Total de la masse des objets sujets à la contribution.

iie.OOO

Chacun des objets sujets au paiement des pertes et avaries connues y contribue, dès lors, pour les ^^ c'est-à-dire, réduction faite, pour les f- de la valeur pour laquelle ils sont respectivement portés ci-dessus.

La répartition,''pourJle paiement des pertes et avaries communes, doit donc avoir lieu^xomme il suit :

1« Les marchandises de , pour deux cinquièmes de 200.000 ci. 85.714.28

2» La pacotille de , pour. deux cinquièmes de 46.000, ci 6.857.00

3» Les marchandises de , pour deux cinquièmes de 400 . 000, ci . 4â , 857 , 10

4» Les marchandises de , pour deux cinquièmes de 42.000, ci. 18 .f JOi>.tKl

5<» Les , du sieur , sauvés au jet, pour deux cinquièmes

de 6.000, ci 2.571.fi0

6« Le navire pour deux cinquièmesjde 68.000, ci 29 , 143 .90

7« Les marchandises de , pour deux cinquièmes del80.000, ci, lIA^LVfi

8» Les marchandises de , pour deux cinquièmes de 116.000^ ci. 49 . 7 15 . 70

90 Les , jetés, appartenant à , pour deux cinquièmes de

66,000, ci 28.2S4.30

40« Les , jetés, appartenait à , pour les deux cinquièmes

de 40.000, ci , 17.1^2.90

llo Les , jetés, appartenant à , pour les deux cinquièmes

de 146.000, ci 63.571.42

Ensemble i2O.O0O.O0

^fr-'

Ancien Droit.

Consulter les ouvrages des auteurs suivants : Straccha. — Roccus . — Targa . — Casaregis . — Peckuis . —

StYPMANUS. — LOCGENIUS . — KURIGKE . — MaRQUARBUS . —

Weddbrkop.

Pothibr: — Traité de F assurance, — Traité de F affrètement,

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Emérigon. — Traité des assurances et contrats à là grosse. Édition Boulay-Paty, 2 vol.

Gleirag. — Le Guidon de la mer.

Pardessus. — Collection des lois maritimes antérieures au XVIIl^ sièchy 6 vol.

Pardessus. — Us et coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des peuples de Vantiquité et du moyenâge. 2 vol.

Travaux préparatoires sur le Code de commerce* *

LoGRÉ. — Législation civile, commerciale et criminelle de la France^

— Esprit du Code de commerce, 4 vol.

Seruzier. — Précis historique ^ur les Codes français.

Jurisprudence.

recueils de jurisprudence, revues, dictionnaires et répertoires

Jurisprudence générale.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (depuis Tan VII)» Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux. Recueil des arrêts des Cours d'appel de Caen et de Rouen. Recueil périodique de Dalloz (depuis 1845).

S16 BULLETIN BfBUOGRAPHIQUE

Recueil périodique de Sirey (depuis 1791).

Journal du Palais (depuis 1791).

Gazette du Palais et du Notariat (depuis 1881).

Pandectes françaises (recueil périodique depuis 1886).

Journal de Droit internationad pi*ii>é de Clunet (depuis 1874).

Revue de Droit international et de législation comparée.

Gazette des Tribunaux.

Le Droit.

La Loi.

Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence (Dalloz), 44 vol.

Répertoire général (Journal du Palais), 15 vol.

Nouveau répertoire de doctrine, législation et jurisprudence (Pandectes françaises).

Répertoire alphabétique du Droit français (Fuzier-Hermann).

Répertoire alphabétique de jurisprudence commerciale (Teulet et Camberlin).

Répertoire méthodique de la législation de la navigation et des routes.

Code de commerce annoté (Dalloz et Vergé).

— — — (Sirey).

— — expliqué (Rogron)) .

Codes annotés (Teulet, d'Auvilliers et Sulpicy), 2 vol.

Jurisprudence spéciale.

Recueil de jurisprudence commerciale et maritime.

Jurisprudence de la Cour impériale d*Aix concernant le droit maritime^ par Féraud-Giraud, 1857.

De la jurisprudence en matière de droit maritime et industriel en 1884 et 4882, fwr Ch. Lyon-Caen

Annales de Droit commercial français, étranger et international.

Revue de Droit commercial.

Journal de Droit maritime de Delarue.

Revue internationale de Droit mantime d'Autran.

Journal de jurisprudence commerciale et maritime {Journal de Marseille).

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes.

Recueil de jurisprudence maritime du tribunal du Havre. Journal de$ triburHtux de commerce, (Teolet et GamberMii.) Dictionnaire de Droit commercial et maritime de Ruben de Couder,

6 vol.

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Dictionnaire du commerce et de la navigation^ 2 vol. Dictionnaire de Droit commercial (Goujet et Merger), 6 voL Dictionnaire universel de Droit maritime (Gaumont).

Recueils de jurisprudence sur les assurances.

Vassurance maritime.

Recueil périodique des assurances (Saînetelette). Journal de l'assureur et de V assuré (Lehir). Moniteur des assurances (Reboul).

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Desjardins (Arthur). — Traité de Droit commercial maritime, 7 vol. 1878.

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textes législatifs sur les assurances.

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Code italien, art. 604 à 641.

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no BULLITIN BDUOGIIAPHIQUE

Droit étranger et Droit comparé.