MODÈLE D'UN RÈGLEMENT D'AVARIE ET DE CONTRIBUTION

par Fextraction des marchan-

1* Dommages causés dises jetées

au navire par la perte d'ancres pour le

salut commun

2* Avaries souffertes par les marchandises du sieur

, lors et à raison du jet

3* Avaries souffertes par les marchandises du sieur

Pertes et ava- , lors et à raison du jet

ries sigettes à / 4* Jet de (désignation des marchandises) ap-

contribution. ) partenant au sieur , lesquelles, bien qu'elles

vaillent 60^000 fr., d'après leur véritable qualité^ ne sont portées ici, d'après la qualité inférieure qui en a été désignée dans le connaissement que

pour

&» Jet de , appartenant au sieur , lesquelles , {comme cirdessus)

6» Jet de , appartenant au sieur , estimées

Pertes et ava- [ 7« Perte des bardes des gens de l'équipage, faite

riesnon \ parlejet

sujettes à con- 1 8« Perte des munitions de bouche et de guerre, faite tribution. f également par le jet

Total de la masse 4i)0.000

PORIfULBS

Masse des objets si^ets à contribution.

!• Les maurdiandises dn sieur , estimées

2* La pacotille du sieur , passager, , , .

9» Les marchandises du sieur , qui, bien qu^elles

ne vaillent pas, d*après leur qualité réelle, que 80.000 francs, sont ici estimées^ d'après la qualité supérieure qui en a été désignée ^2îtï& le connaissement, à

4* Les marchandises du sieur , qui, quoi qu'elles

ne vaudraient que 3.000 fr. d'après la qualité inférieure faussement énoncée dans le connaissement, sont ici portées, d'après leur qualité réelle, pour.

ffi sauvés de la cargaison du sieur. ,

et chargés sur le tillac, estimés à

6* L'estimation du navire... 76.000

Le fret S6.000

Ensemble 112.000

Dont la moitié est de 56.000

Dommages causés au navire

par le jet 8.000

Perte d'ancres pour le salut 12.000

commun 4.000

Ensemble 68.000

Total pour le navire

7* Les marchandises du sieur ,

estimées à 100.000

Avaries XM)mmunes souffertes par ces marchandises 80.000