‹ Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jetChapitre 38 sur 46 · et suiv · texte numérisé non relu

et suiv

— de l'ennemi. — 400. 25.

Fin de non-recevolr. — 405, 6.

— 408. 19. — 440, t). — 413, 2, a — 435 et 436, 1 et suiv.

Fonds. — 369, 41,43, 47.

Frais de jusUce. — 4€M>, 115.

— de navigation. — 406. 1 et suiv.

— de pUotage. — 400, 84 et suiv. — 406. 1 et suiv.

— de rapatriement.- 433, 7.

— de réarrimage. — 400, 59

— de TBohsçrgetïïVDt. — 400,

— de sauvetage {V. Sauvetage.)

— de séjour. — 400, 110

— de stationnement. — 403

Franchises. — 408, 4, 6 et suiv.

( tous les numéros).

— partielles. — 409, 2.

— totales. — 409,2.

— d'avaries.- 334. 21.

Fraude. - 365, 2. - 36T, 1. -

Fret. — 34*7,6. — 369, 43. — 400, 114. — 404, 3 et suiv., 34. — 403, 2, 4. - 445, 4,

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