‹ Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada [microforme]Chapitre 3 sur 8 · DES DEVOIRS CIVILS · texte numérisé non relu

DES DEVOIRS CIVILS

COMME presque tous les devoirs ou servitudes rurales diffèrent en raison de la différence des tenures des terres, je dois faire remarquer qu'il ÿ a dans le Bas-Canada trois sortes de tenures, en Frers, en RoTURESs, en FRANC-A LLEUX, autrement en FRANCS Er COMMUNS SOCCAGES.—

Fiers.—Il fut donné pouvoir au sieur de Laroche, lieutenant-général par lettres patentes du roi de France, en date du 12 janvier 1598, de faire bail des terres pour en jouir par ceux à qui elles seraient accordées et leurs successeurs, en tous droits de prop:iété, aux gentilshommes

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