‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 104 sur 268 · IL · texte numérisé non relu

IL

■INISTÈBES ET SBRVIGBa.

Report

MtMon roj«le de Sainl-DenU. (Penonnel.).

Maison royale de Saint Denis. (Malériel.)

Snccorsales de la Légion-d*Honnear. (Personnel.)* • '

Snccursalea de la Légion-d*Uonneor. (Malériel.) .

Pensions diverses.

Gommissions aux receTears généraas chargés des paiements dans les

départements. . . •

Décorations aai membres de Tordre *

Fonds de secours aux élèves à leor sortie des maisons d'édacalion. . •

Dépenses diverses et imprévues.

Frais relatifs an domaine d'Econen, . . • ^

Total.

Imprimerie royale.

Administration.

Dépenses fixes d'exploitation

Dépenses d'exploitation non susceptibles d*ane évalaalion fixe.

Augmentation, et renouvellement do matériel

Dépenses des exercices clos.

Transport , au compte du capital de Tlmprimerie royale, de Texcédant ^ des recettes présumées.

Total.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Chancellerie» consulaire».

Frais de chancelleries , honoraires des chanceliers et pertes sur le change. Versement & effectuer an trésor, k titre de fonds communs des cbancel' leries consulaires. (Ordonnance royale do 23 août 1833.) Savoir :

Portion h employer pour les chancelleries dont les recettes seront in»

férieures aux dépenses 12,000

Excédant disponible à porter en recette au budget de TEtat. 18,000

Total.

Page 1