MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

Caisse des ttivalides.

Pensions àUesdemi solde$ , liquidées diaprés la loi du 13 mai 1791 *, savoir : aux marins , pour 25 ans de navigation, tant sur les bâtiments de l'Elat que sur ceux du commerce, comptant de Tâge de 10 ans ; et aux ouoriers. pour 25 ans de service effectif à la mer ou dans les chantiers et ateliers de TEtat. — Allocations temporaires aux enfants desdils marins et ouvriers

Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures , maintenant réglées par les lois des 11 et 18 avril 1831. — Pensions de réforme, diaprés la loi du 19 m»\ 1834. — Pensions des bureaux de Tadministralion centrale, liquidées d'après le décret Impérial du 4 mars 1808* — Pensions de veuves , réglées en vertu desdits actes. — Pensions de veuves des demi>soldiers, ou de marins et ouvriers décédés en possession de droits h la demisolde.— Allocations aux pères et mères de marins tués dans les combats.

Fonds pour subvenir aux secours de tonte nature, y compris les sommes allouées à ce titre aux veuves et enfants des marins qui périssent dans les naufrages des bâtiments du commerce ou des bateaux de pèche , ci 120,000

Subside h Thospice de Rochefort pour 12 veuves infirmes et AO orphelins de marins , ouvriers et autres ayant appartenu à la marine, ci 6,000

Frais d'administration et de trésorerie , tant en France qn*& Textérieur, poor les trois services : Prise» ^ GmsiUmereK Inudidet

A r^torUr • • •

mo^takt

des crédits

accordés.

fr.