Mémoire

SO.OOO

■OIIARCHIB CONgT. — LOUIS PHILIPPE !«'. — 16 JUILLET 1840.

MINISTÈRES ET SCRYICES.

MOXTAHT

des crédits accordés.

Report

Remboarsements sar les tDcieas dépôts, de solde i parts de prises, soccessions .•••

Remboarsements sar les produits de bris et naufrages

Versement an trésor de la moitié de la relenne S p. 0/0 sur les paiements faits aux soumissionnaires des marchés pour les fournilores da ntgUrkl de la marine. (Loi da 2 août 1829.) ..••

Versement aux caisses coloniales , par extension du même principe, poar la moitié de la même retenue , a£férente aox dépenses 4a nuiérùl qai sont acquittées avec les fonds coloniaax

Dépenses diverses

fr.