MINISTERE DES FINANCES

Service de la fabrication det monnaies et midaitlet,

MOIlIfAIBS.

Frais de fabrication des monnaies , payés aax directeurs. . . • 710i80ft Tolérances en fort sur la fabrication des monnaies 30,000

MàDAII.LBa.

Frais de fabrication , y compris la valeur des matières

Application à faire , aux produits divers du ( sar les monnaies. 20,100 budget, de l'excédant des recettes présumées, (sar les médailles. 50,000

TOTAt.

RÉCAPITULATION

Ministère de la justice et des cultes.. {î;$5'^°l";-f,^^^^^^

' (, imprimerie royale

Ministère des affaires étrangères. — Chancelleries consulaires

Ministère de la marine et des colonies. — Gaisae des invalides

Ministère des finances. — Service de la fabrication des monnaies et médailles.

Total cftnftnAL.

Certifié conforme : Le pair de France, ministre secrétaire d^Etat au département des finances,

Slgni Pblbt (de la Loxère.)

16 ■= 25 JDILLBT 1840. — Loi portant fixation do budget des recettes de Texercice 1841 (1)* (I^i BuU.DCCXLVm, n. 8721.)

TiTBE I^i*. — Impâtt autorisés pour Cexercice 1841.

Art. l^r. £es contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes , seront perçues , pour 1841 , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes.

Le contingent de chaque département

dans les contributions foncière, person-

uelle et moI)iIière,et des portes et fenêtres,

est fixé , en principal , aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi.

2. En exécution de l'art. 106 du Code forestier, une somme d*un million cinq cent seize mille cent soixante-six francs (1,516,166 fr.), montant des frais d'administration des bois des communes et des établissements publics, sera ajontée, pour 1841, à la contribution foncière établie sar ces bois.

Cette somme est répartie entre les différents départements du royaume, conro^ mément k l'état G ci-annexé (2).