DÉSIGNATION DES PRODUITS

Rtport,

fr.

Produits divers.

(Suite.)

t^eniions de marins admis à Thôtel des invalidet de la gaerre é A8|000

Rerenas de divers établissements spëcianx ( écoles vé* térinairesi bergeries, haras et dépôts d*étalonS| écoles des arts et métiers, établissements thermaux). 888,000

Prodnlt de compensation de valeurs données en paiement de dépenses publiques, reversements de tonds et entres recettes attribuées an trésor public par Tordonnanée rojale du SI mai 1838 , portant règlement général sur la comptabilité publique. . *

t*roduit de vente de cartes des dépôts de la guerre et de la marine * • . . . .

Valeur, au prix de revient , f an dép* de la marine, des poudres livrées par le < an département des ér ministère de la guerre ( nances 2,112,250

Produit du pénitencier militaire de Saint-Germain* en-Lave

Produit de la rente de Tlnde

Bénéfices de la caisse des dépôts et consignations. .

Recouvrements sur prêts faits en 18S0 an commerce et à Tindustrie

Recettes sur débets non eomprb dans Tactif de Tadministration des finances.

Dépôts d*argent dans les caisses des agents des postes, acquis an trésor pour cause de déchéance. (Loi da 31 janvier 1833)

Recettes de différentes origines. •

Total des recettes ordinaires de l*exercice 18/kl

Il /Produits des moyens extraordinaires k réaliser éventuellement, en o,iri»*A:«.:... \ «éeiîlion des art 3 et 3 de U loi du 17 mai 1837, pour les Uaextraordmaires. ^ ^^, p^^.^ extraordinaires

Total oiiifciAL des voies et moyens de Texercice 1841. . .

MONTANT des recettes

prévues

pour le budget

de 1841.

fr.

RÉSULTAT GÉNÉRAL des recettes et des dépenses du budget de Texercice 1841*

Les recettes présumées sont de 1,211,885,666 fr

Les dépenses de 1,187.842.234

Excédant présumé des recettes. • . . 24.043,432

État £. Tableau des recettes affectées , pour V exercice 1841 y aux services

spéciaux portés pour ordre au budget.

KINlSTiRES ET SERVICES.