MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES

Légion-it Honneur»

Revenus propres de Tordre. ......;

Pensions et frais de trousseaux versés par les parents des élèves de la maison de Saint Denb

A rtportfr.

MONTANT

des recettes

prévues

pour le budget

de 1841.

MONÀRCBIB CONST. — LOUIS-PHILIPPE I«r. ^ 16 JUILLET 1840.

Umqiu.

MINISTERES ET SBBYICBS,

Re/mt,

SappUment à la dotation de Tordre, porté an bndget de TEtat, en ?erto de «lÎTerseï lois, pour subvenir à la dépense des traitements des soos^fficiers et soldas des armées de terre et de mett nommés dans Tordre depuis le 6 jailiet 1820, et qni étaient en activité de senrice k la date de leur nomination • . . . .

Total.

Imprimerie royale, Prodaits des impressions diverses

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Chancelleries eontultùret.

Prodoits d*actes de chancellerie et béntôces snr le change.

Prélèvement k effectaer sur le fonds commun des chancelleries consulaires, au pro6t de celles dont les dépenses excéderont les receltes (art. 5 de Tordonnance rojale do 23 août 1833)

Total