MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Caisse des Invalides,
Retenue de 3 centimes par franc sur les dépenses de la marine et des colo* nies ; retenue de 5 centimes par franc , et antres retenues spécialement applicables an personnel des bureaux de Tadministralion centrale. • . .
Retenues exercées sur la solde des offioiers militaires ou civils » et autres agents de la marine et des colonies , tn congé, •
Retenues sur les salaires des marins employés soit au commerce , soit à la pèche , et naviguant à salaires fixes on à la part
Solde des déserteurs de la marine militaire, et moitié de la solde des déserteurs de la marine commerciale
Décompte de solde, de parts de prises et produit de successions de marins, non réclamés pendant les délais réglementaires k la caisse des gens de mer, et versés, pour ordre, comme dép6t, à la caisse des invalides, qui continue de faire rechercher les parties.
Produits de bris et naufrages non réclamés, dans le délai r^lementaire, k la caisse des gens de mer, et versés, pour ordre, comme dépôt, k la caisse des invalides, sous toute réserve en faveur des ayants-droit
Droit des invalides sur le prodoit des navires capturés pour cause de piraterie ou de contravention à la loi prohibitive de la traite des noirs. — Résidu de liquidation afférent k des prises faites sur Tennemi dans les guerres antérieures , tant par les bâtiments de TKtat que par les bâtiments armés soit en course, soit en guerre et marchandises
Dividendis des actions de la banque de France appartenant aux invalides de la marine. •
Rentes 5 pour 100 appartenant aux invalides de la marine (immoUU$éu), •
Plus-value des feuilles de rôles d*équipagfs délivrées aux navires du commerce
A reporter.
MONTANT
des recettes
prévues
pour le budget
de 18ftl.
2,ae5,265
KOiriJtCH» COHST. — L0UIS-VHIL1PPI I«r.— 16 IVILLBT 1S40.
Report
RaeettM divenef « y eompru 4T«iitueUement la part qai serait faite à la caitM des invalides dans le prodail do fret des matières d*or et d*argent k transporter pour le compte do commerce par les bâtiments de la mafine royalei ••.••
Droit d'an centime par franfi sar les fonds privés qoe les personnes attachées k la marine versent k la caisse des invalides d'an port , ea échange de traites payables par les agents de ladite caisse , soit k Paris , soit dans les ports du royaume , aoii onaa les colonies. • . •
Total.
MIIOSTEEE DES FINANCES.
Service de ta fabrication des monnaiei et mêdaillet,
tloMuùa,
Retenue snr les matières apportées ani changes des monnaies, fr.
pour frais de fabrication. .•••..••. 710t30^
Tolérances en laible anr la fabrication des monnaies 50
Droit d'essai sur les lingots présentés en vérification par le
commerce.
UédaUUê,
Produit de U vente des médailles fabriquées depuis Tordon* nance dn 2ft mars 1832 580.000
Droit de 10 pour lUO prélevé sur U prix de la fabrication dei médailles de sainteté, boutons, etc 1,000
MOMTAHT
des recettes
prévues
pour le budget
de 1841.
KOOO) 100 I
TOTAI..
fr.
mÉCAPITULÀTION.
Ministéredelejurticeel des cultes. { î:?;S"„fJ:*;^^^^^^^^ ; ; .' J ^ l ] l [
— des affaires étrangères Chancelleries consulaires
— de la marine et des colonies.. Caisse des invalides ,
— des finances. Service de U fabrication des monnaies
médailles.
TOMU ekHÉRAL.
fr.
Riêuitat det recettes et des dépenses des services spéciaux portés pour ordre au budget,
DiPSlfSES.
Léif{oD-d*flonoeor. • • .
Imprimerie royale •
Chencelleriet consulaires.
Caisse des invalide» de la marine. • .
Service de U fabrication des monnaies et médailles.
qea
Total.
mamamt
RECETTES
fr.
fr.
8,1M.098 S48pOO
ssi^ooo
241 MONARCBIB GIDNST. — LOUIS-PHILllPPE t«''. — 16 JCILLEt lS4lh
Etat F. Tableau du service départemenlaU p(>^^
RECETTES
DESIGNATION
