Le ministre des travaux publics est

coDTenlions defront èlre conformes k la diipoflilion légale «t converties en ordonnances. ■ L*amendeinenl se trouve donc sans objet.

(1) Les modiâcations importantes qo*a subies le cahier des cha^fes consistent dans »

1* L*«xtension de la darée de la concession portée de soixante-six \ qnatre-vingt-dix-neaf ans ;

2* L^élëvation des tarifs et l^aogmentalion da nombre des places (da dixième aa cinquième) pour lesquelles la compagnie pourra traiter de gré

k gré;

3* L^élévation du maximum des pentes (de 3 k 5 millimètres et la diminution du rayon des tournants de 1,000 mètre» k 800] { encore a-l-il été expliqué que cette limite pourrait être abaissée, moyennant le consentement préalable de i*admi* nwtration ;

A* L*abandon de deux mauvais embranchemenls; .

5* La suppression de la clause qui limite k 10 pour 100 les bénéfices de la compagnie ;

6* Enfin , dans Pextension des croisements k niveau. (Voir k la fin du cahier des charges.)

(2) Cet art. 0 était ainsi conçu : •Cinq ans après rachèvement des travaux , le tarif inséré au cauier des charges pourra être révisé législativement et modifié, mais seulement quant k la proportion re> lative établie au péage et au transport, et quant k la dasaificatioD des divers objets soumis on taxés.

« Cette révision sera renouvelée tons les qniuM ans. • Voici comment la suppression se trouve jus-

> Ce qnt rent Bartoat Pindustrie , disait M. U mmittr* kg» trwÊOUX puiUc$, c*e»t la fixité dans les éléments de sa spéculation , et Ton conçoit qn*elle redoute de voir modifier k diverses époques les bases s«r lesquelles ses calculs sont assis. •

(S) Il est mutile de démontrer ici Pimportance de la ligne de Strasbourg k BAIe , et de retracer dans queUes circonstances et sous quels auspices cette grande entreprise a pris naissance.

M. Nicolas KoBchlin , jaloux d*assorer k notre pays, les avantages qui doivent résulter de cette eommvnication n*a pas craint d'aborder cette Teste opération. Bien plus, il a offert k la compagnie qu*U a réussi k former, au capital de qna* lantedenx millions, de se charger de Texécution entière des travaux, moyennant un forfait de quarante millions.

A peine investi de la concession t il a mis immédiatement la main k Pcravre et imprimé aux travaux une impulsion telle que les résolutions de la rive droite du Rhin ont chancelé. Avant la fin de cette année, dix-huit lieues sur la totalité des trente-cinq seront achevées.

Mais la compagnie de Strasbourg a subi comme celle dX)rléans le contre-coup du discrédit soudain qni, vert la fin de 1838, est tombé sur les entreprises des chemins de fer. Afin d*arréter la baisse des actions, M. Nicolas Koeclilin a dû retenir entre ses

autorisé à prêter, au nom de l'Etat , A la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bàle , une somme égale anx trois dixièmes du fonds social déterminé par les sta-; tuts annexés à l'ordonnance du 14 mai 1838 (soit douze millions six cent mille francs).