MONARCHIE CONST. —LOUIS-PHILIPPE I«^ — 8 FÉVRIER

LanragnaU , proma au cardinalat (1). (IXt Boll; DCCXV, n. 8520.)

Art. i*'. 11 est ouvert au ministre secrétaire d*Etat au département de la justicQ et des cultes un crédit extraordinaire de quarante-cinq mille francs , sur Texercice 1840, pour subvenir aux ft-ais d'installation de M. de la Tour-d'Anvergne-Lauraguais , promu an cardinalat (2).

S. Il sera pourvu a la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressourceis accordées par la loi de finances du 10 août iS59 pour les besoins de Texercice 1840(5).

8 rtvinm >■ 90 ■!■• iSitd. — OrdonBanee dn roi portant aatorisation de la aeciëlé d'assurances mnttteUea mobilières contre Hncendie , iltablie à Lille ponr les départemenla da Nord , do Pas* â«-Galaia » des Ardennes , de la Somme « de rAisne et de l*Oise. (JX , A«U. sapp. CDLXXII, a. 1A338.)

LoQis-miilippe, ete., sur le rapport de notre ministre secrétaire d*Etat de Tagricnlture et du commerce ; notre conseil d*Etat entendu , ete.

Art. 1*. La société d'assurances mu- Inelies mobilières contre Tincendie, établie à Lille pour les départements dn Nord , do Pas-de-Calais y des Ardennes, de la Somme, de l'Aisne et de roise , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans Tacte passé, le 97 décembre 1839, pai'-devant AI* Catlnir Noftl et son collègue , notaires

 Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance.

2. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés , sans préjudice des droits des tiers.

5. La société sera tenue de remettre,' tous les six mois , un extrait de son état del situation au ministère de Tagriculture eti du commerce, et au préfet du département du Nord.

4. Notre ministre de l'agriculture et du commerce (M. Cunin-Crridaine) est chargé, etc.