Chapitre II. — Matières engagées à l'assurance

8. Les valeurs engagées k l'assurance seront divisées suivant la nature des risques plus on moins grands qu'elles présentent , conformément au tableau ci-aoneié, qui contient la classification des usines , fabriques et manufactures, et des ma* chines, ustensiles mobiliers, matières premières et marchandises soumisk l'assurance, et, en regard, le maximum du risque k supporter annuellement par chaque assuré, selon la nature des valeurs assurées et celles des bâtiments qui les renferment. Le conseil d'administration déterminera d'après ce tableau, et par analogie k l'égard des objets qui ne s'y trouvent pas portés , la classe dans laquelle il conviendra de ranger les valeurs proposées k l'assurance ; il pourra néinmoins aogmeo*

HONARCUIB COÎl»T. -— LOL'lS-l'UlLIl'i'B T^. — 7 JUILLET lîJ40. 521

ter le Itui de la cotUalion , ea ëgant k leur de prévoyance et «u paiement de« indemDitësdoe*

TOMÎnage , k la diflScallé d'arrêter l'incendie ou k à raison des sinistres snrfenus dans Tannée.

tODle autre circonstance. 15. Le fonds de prévoyance est formé par le

▼ersement du diiièroe da maiimum de la contri-

ChAPITRB III. — Oblî^aîiont da astoeié» bnlion annuelle eiigible. A respiration de Tannée

envert ta compagnie, sociale, Tétak général des sinistres arrifés dans le

cours de Tannée sera dressé; si le fonds de pré-

9. Chaque sociétaire est assarenr et assuré pour le voyance est soffinani pour y pourvoir, ils seroni

teinp«Giéparlapolice.L*aMnranceesl toujours faite immédiatement acquittés; dans le cas contraire,

pour ati moinsun an, et elle doit eipirer avec le ter- >1 «>t fsil appel de tout ou partie de la contribn»

me d*an exercice. Faute par la société on le sociétaire t'on sociale. Rn cas d'insuffisance de celte res*

de se prévenir réciproquement, trois mois avant source pour compléter les indemnités dues k rai-

TezpiratioD do terme pour lequel Taisurance avait son des sinistres arrivés dans, le cours de Tannée,

été consentie , de leur intention de rompre Tassu- le produit de la contribution %trà distribué au cen-

rance , celle-ci continuera pour an laps de temps égal k celai pour lequel elle avait été contractée; la durée de cette nouvelle assurance ne pourra dépasser celle de la société.

10. Pour devenir sociétaire, il n*est pas nécessaire d^ëtre propriétaire des objets assurés, il suiBt d'avoir intérêt k leur conservation.

time le franc entre les assurés incendiés, sans qu'ils puissent, en aucun cas, avoir de recours sur les ressources aflférentes aux eiercices postérieurs. Chaque année, le fonis de prévoyance sera comf^lété ou reconstitué.

10. A défaut de paiement par le sociétaire des sommes dont il est tenu, aux termes de Tart. lAi le

toU

tradicloirement objets

leur description, dans Tune des classes indiquées par le tableaa ci -annexé. Cette opération sera faite soit d*un commun accord , soit par des experts nommés conlradicloirement. Les frais d'expertise seront supportés moitié par la société et moitié par Tassuré. Quand Topération est terminée, il est dressé une police contenant Tindication générale des lieux oàsort situés les objets assures , la valeur de ceux-ci et la catégorie dans laquelle ils auront été classés, l'époque k laquelle commence l'ajsarance et sa dorée. Toutes réticences et toutes fausses déclarations de la part deTassnré, qui diminueraienl Topinion du risque ou en changeraient Tobjet, priveraient l'assuré de tous droits k Tindemnité en cas de sinistre. Il en sera de même dans le cas où Tassuré n'aurait pas fait connaître qu'il est déjk as*>uré, et dans celui où, assuré k la compagnie, il se ferait assurer par une antre sans en prévenir \* société.

13. Tout déplacement des objets assurés , tons changements dans ks constructions, tout établissement' nouveau dans les lieux où se trouvent les valeurs assurées, devront être dénoncés au directeur de la compagnie, sinon , en cas d'incendie , Tassuré n'aura droit k aucune indemnité. D'après la déclaration de Tassuré, le conseil d'administration pourra annuler Tassurance, sans que Tassaré puisse répéter les cotisations par lui payées, ni même se refuser au paiement de celles qu'il devrait pour le temps où il aurait participé i Tasaocialion.

compter du premier acte de poursuite , perdra tous droits k Tindemnité en cas de sinistre arrivé avant le paiement de sa contribution , sans pouvoir, pour cette raison , se refuser k acquitter les sooames par lui dues, ni s'en faire un titre pour faire résilier son assurance ; mais le fait de nonpaiement de» sommes réclamées dans le mois da premier acte de poursuite entraîne la résiliation de Tassurance , si la société l'exige.