L'art. S de l'ordonnance dtf 3 mars 1815 est abrogé

3. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé, etc.

31 JUILLET =>: 27 AOOT 18A0. — Ofdonnsnce da roi qui ouvre , sur l'exercice 1839, un crédit supplémentaire pour encouragements aux péclies mariiimes. (IX , Bull. DCCLVJ, n. 8780.)

Louis-Philippe, etc , vu les art. 3 et 4 de la loi du 24 avril 1835 ; vu la loi du 14 juillet 1858 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1859 , et contenant, art. 6 , la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires , en cas d'insuffisance dûment justifiée , des crédits législatifs; vu les art. 20 , 21 , 22, 25 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique; vu notre ordonnance du 17 septembre 1859, qui accorde un crédit supplémentaire d'un million de francs (1,000,000 fr.), applicable au chapitre X du budget du ministère de l'agriculture et du commerce , et notre ordonnance du 22 novembre dernier, qui accorde un second crédit supplémentaire de cinq cent mille francs (500,000 fr.) applicableau même chapitre; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de Ta-

gricolture et du commerce, et de l'avis de notre conseil des ministres , etc.

Art. 1*'. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de trente mille francs (30,000 fr.), applicable au chap.X du budget de ce ministère, encouragement* atuo pêche* maritimes.

2. La régularisation de ce crédit suppléa mentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine Session.

3. Nos ministres de l'agriculture et du commerce , et des finances (MM. Gouin et Pelet de la Lozère) sont chargés, etc.

5 = 27 AOUT 18/kO. — Ordonnance du roi qui ouvre an ministre de Tintérieur un crédit kup* plémentaire pour des créances consiatées sor des exercices clos. (IX, Bull. DCCLVI, n. 8787.)

Louis- Philippe, etc., vu l'état des créances liquidées à la charge du département de l'intérieur, additionnellement aux restes k payer constatés par les comptes définitifs des exercices clos 1836, 1857 et 1858; considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les lois de dépenses des mêmes exercices ont donné la facuKé d'ouvrir des suppléments de crédits ; considérant, toutefois, qu'aux termes de l'art. 9 de la loi du 23 mai 1 854, et de l'art. 108 de notre ordonnance du 51 mai 1858, portant règlement générai sur la comptabilité publique , lesdites créances peuvent être acquittées attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par les budgets des exercices 1856, 1857 et 1858, et que leur montant n'excède pas les restant de crédits dont l'annulation a été prononcée sur ces services par la loi de règlement desdits exercices ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et de Tavis de notre conseil des ministres , etc.

Art. l«r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, en augmentation des restes à payer constatés par les lois de règlement des exercices 1B56, 1837 et 1858, un crédit supplémentaire de trentehuit mille cinq cent cinquante-quatre francs trente-quatre centimes, montant des créances désignées au tableau ci-annexé qai ont été liquidées à la charge de ces exercices , et dont les états nominatifs seront adressés en double expédition au ministre secrétaire d'Etat des finances, conformément à l'art. 106 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique, savoir : exercice 1856, 15,499 fr. 97 c. ; exercice 1837,

KOHAmCHU C0N8T. ^ LOUIS-PBILIPPB l«r.— 17, 24 AOUT 1840.

4SI fir. 74 c; exercice 1838, 24,572 fr. 63 c; total 58,554 fr. 34 G.

2. Notre ministrç secrétaire d'Etat de l'intérieur est en conséquence autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre epéciai ouvert , pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice courant, en exécution de Tart. 8 de la loi du 23 mai

3. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Gtiambres lors de leur prochaine session.

4. Nos ministres de l'intérieur et des finances (MM. Rémusat et Pelet de la Lozère) sont chargés, etc.

(Suit te tableau).

Obiigatîont des fabricants.

j^7 = 27 AOOT 1840. — Ordoonan.ce da roi qui maintient dëGnitiTement M. le lientenantgénéral comte Reille dans la première «ection da cidre de réiai^majorgénécai. (IX, Bail. DCOLVI» n. 8795.)

Louis-Philippe» etc.» ru le troisième paragraphe de l'art. 5 de la loi du 4 août 1839» portant : « Sont maintenus de droit» ic sans limite d'âge, dans la première sec- « tion , les lieutenants généraux ayant sa- «tisfait à l'une des conditions spécifiées « dans le quatrième et le cinquième param graphe de l'&rt. l^r ; » sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , etc.

Art. 1«T. M. le lieutenant général comte Reille (Honoré-Charles-Michel-Joseph), né lel«r septembre 1775, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major général.