Snr produits spéciaux non indiqués dans la loi 4*05C

TotAL fioAi. des reports de 1838 distribués sur 1840. 7,726,848 37

2. Nos ministres de l'intérieur et des fi- ville de BouIogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

nances (MM. Rémusat et Pelet de la Lo- antérieurement à la promulgation de la

zère) sont chargés , etc. présente ordonnance , et qui n.*auraient

.^^ point encore reçu leur exécution.