Nos ministres de la guerre et des tra

10 = 16 sB^TEMBaB 18Û0. — Ordonnance du rôl qui ouvre au ministre de la guerre, sur Texer» cice 18â0i un crédit extraordinaire de six naillions pour dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris. ( IX , Bull. DCCLXI , a. 8841v>

Lonis-t^hilippe , etc., vu, 1** la loi du 10 août 1859, portant fixation des dépenses de l'exercice 1840 ; 2° les art. 4 et 6 de la loi du 24 avril 1855, et l'art. 12 de celle du 25 mai 1854; 5^ les art. 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 51 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le tappof t dfe notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , et de l'avis de notre conseil des ministres, etc.

Art. 1''. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , au titre du chapitre 19 d&la première section du budget de 1840 (divisions territoriales de l'intérieur), un crédit extraordinaire de six millions (6,000,000 fr.), pour la portion afférente à son département des dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris.

2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

S.^Nos ministres de la guerre et des finances (MM. Cubiéres et Pelet de la Lozère) sont chargés, etc.

10 = 16 SBPTBMBBB 18A0. — Ordonnance da roi qui nomme M. le Lieutenant-général vicomCe Dode de la Brunerie directeur supérieur des travaux de fortification de Paris. (IX, BoU. DCCLXI, n. 8842.)

Louis-Philippe, etc., vu le travail delà commission de défense du royaume, instituée par notre décision en date du 27 avril 1856 ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, etc.

Art. l«r. M. le lientenant-général vicomte Dode de la Brunerie, président du comité des fortifications, est nommé directeur supérieur des travaux de fortification de la ville de Paris.

2. Notre ministre de la guerre (M. Gubiéres) est chargé, etc.

3 = 16 sBVTBiiBBE 18A0. — Ordonnance da roi qui ouvre an ministre des finances un ctétdii supplémentaire sur l^xercice 1839. (IX, BoU. DCCLXI , n. 88A3.)

Louis-Philippe, etc., vu les art. 3 et 4 de la loi du 24 avril 1835; vu la loi du 14

MONABGHIB GONST. — LOUIS-PHILIPPB l«r. ~ 3 SEPTEMBRE 1846. 357

juillet 1858 , portant fixation du budget des nistre secrétaire d'Etat des finances, et de

dépenses de Texercice 1859, et contenant, l'avis de notre conseil des ministres, etc.

art. 6, la nomenclature des dépenses pour Art. !•'. f| est ouvert à notre ministre

lesquelles la faculté nous est réservée d'où- secrétaire d'Etat des finances , sur Texer-

vrir des crédits supplémentaires, en cas cice 1859, un crédit supplémentaire de dix-

d'insuflQsance, dûment justiQée, des cré- huit cent soixante et seize mille trois cent

dits législatifs ; vu les art. 30, SI, 23, 23 et quatre- vingt-sU francs vingt-six centimes

25 de notre ordonnance du 51 mai 1858, (4,876,586 fr. 26 c), applicable aux cha-

portant règlement général sur la compta- pitres et articles de dépenses ci-apréi dési-

billté publique ; sur le rapport de notre mi- gnés , savoir }