‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 169 sur 268 · DETTE. PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DETTE. PUBLIQUE

ClAFITAB 1*. — Dette pêgfHlulU»

ArU Ai B«Bl« 3 ponr 100 • S,78dfr. 00 c.

Ghapitrb a.

Intérêt» de capitanz de caotionnemenU 100,930 20

ClAriTRB 8.

Pennona eifiles 50|000 00

Service administrait f et de perception , dans les départements, des contrit butions directes , et des autres taxes perçues en vertu de rôles,

QiAviTRB 36. — Fraie de perception.

Art. i*. Remiaes dea percepteors «.. 55i(N)0. 00

Service administratif et de perception , dans les départements , des contributions indirectes et des poudres à feu,

GOIfTRIBUTIOITS INDIRECTES.

Chapitre 49. — Maliriel, Arts. Achat de papier filigrane , et ilraii poor les cartes à joaer . 35t000 00

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