Douanes 853,900 1 1,451,670 OQ
--■-A. CoBtrlbations indirectes. . 188,570/
CBAnTKB 67. — Escomptes sur le droU de eomommation des seU et sur le» droite de douanes.
Art. 1*. Eicomptes snr le droit de consommation des sels 30.000 00
Total &oai.. 1,876,386 fr. 26 c.
2. La régularisation de ce crédit supplé- de celle du 25 mai 1854 ; 5° les art. 26, 27 mentaire sera proposée aux Chambres lors et 28 de notre ordonnance du 51 mal 1858, de leur prochaine session. portant règlement général sur la compta-
3. Notre ministre des finances (M. Pelet WJ»* publique ; sur le rapport de notre mide la Lozère) est chargé , etc. ""Ije «ecré aire d'Etat des finances , e de
1 avis de notre conseil des ministres , etc. Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre 3 = 16 siPTBMBRE 18A0. —Ordonnance da roi secrétaire d'Etat des finances, sur l'exer-
qui ouvre au ministre des finances un crédit ^jç^ ^^^ ^ ^^ ^jP^^IH extraordinaire de cent
Si"°I*î»""'! •"/'"*'"»^* ^^®* ^ ' neuf mi"e six cent quatre-vingt-quatre
DCCLXi, n. wsaa.; ^^^^^^ quatre-vingts centimes (109,684 fr.
Louis-Philippo , etc. , vu , 1» la loi du 10 80 c), pour subvenir aux dépenses urgentes
août 1859 , portant fixation du budget des qui n*ont pu être prévues par le budget
dépenses de l'exercice 1840; 2o les art. 4 dudit exercice, et qui feront l'objet des chac.
el 6 de la loi du 24 avril 1855, et Tart. 12 pitres spéciaux désigqés ci-après , savoir
558 MONABCDIB COlfST.—LOOIS PHILIPPE l«r.— 8 JUILLET, 15 SEPT. 1810.
Indemnitét de résiliation de bani h des sdjadieataires de la pèche floviale. . . . 30.000 fr. 00 c
Condamnatioospéconiaires prononcées con Ire des prépcMés des donanes S/itlSA 80
Bemplacement des poids de 25 kilogrammes (loi <1° A jaillel 1857, et ordopnance
da 16 juin 1889). Services des conlribations indirectes Û5,500 00
Total &g*i. 109,68Arr. 80c
S. La régularisation de ce crédit sera somme de cent cinq francs , h laquelle sont
proposée ai» Chambres lors dé leur pro- estimés des travaux de remblais à imposer
chaine session. au concessionnaire ; vu la délibération du
S. Noire ministre des finances (M. Pelet 24 novembre 1838 , par laquelle le conseil
delà Lozère] est chargé, etc. municipal de la commune d'Orignf a ac-
• ceplé cette évaluation ; vu le plan des lieux ;
, , vu Tarrété pris en conseil de préfecture le
13 « 16 sn^TKMBa. 1840. — Ordonnance du roi ^ j^j^ jg^g conformément à l'art. 46 de
Z^:^'::;^:^:^^^^^ laloidul8juilletl85Tsurl'admini^r^ti«â
DCCLXI. n. 8845.) municipale, par lequel le préfet de I Aisne
a autorisé la commune d'Origny-Sainte-
Louis-Philippe • etc., considérant que la Benoîte à faire cette acquisition ; vu le décomposition numérique du cadre des com- crel du 21 février 1808; considérant que la mis entretenus des bureaux de Tintendance demande de la commune d'Orignj-Satnte' militaire n*est plus en proportion avec Tef- Benoîte est fondée sur un véritable motif fectif du personnel des fonctionnaires du d'utilité publique cominunale ; sai* \t rtfp^ corps de l'intendance militaire , récemment port de notre ministre secrétaire d'Etat au augmenté par notre ordonnance du 27 août département des finances , etc. dernier; sur le rapport de notre ministre xrt. 1©'. Le préfet du départetnettt dé secrétaire d'Etat de la guerre , etc. l'Aisne est autorisé à passer, au maire d'O-
Art. 1". Le cadfe des commis enttete- rigny-Sainte-BenoUe , pour lé compté dé
nus des bureaux de l'intendance militaire cette commune, contrat de vente de deux
sera porté à deux cent quatre-vingts, sa- terrains, l'un, de quinze ares neuf cen-
Yoir : commis entretenus de première tiares, provenant d'acquisitions faites par
classe, 30; commis entretenus de deuxième l'administration des ponts et chaussées , et classe, liO; commis entretenus de trol- Tautre , de douze ares dix centiares, pro*
siéme classe, 140. Total , 280. venant de l'ancien lit de la rivière d'Oise,
2. Il sera pourvu à l'augmentation de ce ainsi que des débris d'un pont abandonné cadre , conformément au mode de recrute- existant sur le dernier de ces terrains, ment déterminé par l'ordonnance constitu- 2. Cette concession sera faite à la cbarge tive du 28 février 1838. par la commune d'Origny-Sainte-Benolle
3. Notre ministre de la guerre (M. Gu* de verser aux caisses du domainev- d^itfs kê bières] est chargé, eic^ délais et avec les intérêts fixés par les lois
' des 15 floréal an 10 et 5 ventôse an 12, la
somme de six cent huit francs soitaiiteet 8 loiLLBT s= 23 sB?TE]i.B49 1840. — Ordoonaoce dix Centimes, montant de l'éwiruatioii faite
da roi qui autorise la cession de deux terrains ya^ Tingénieur en chef des ponts et chaus-
«T' uu ' t 'AyTT^ ^'^niSî^'f 'ïiï;?; î^» et acceptée par cette commune, et de
noîte (Aisne). (IX. Bail. supp. DUI, n. 1Û816.) ^^^^ ^^ outre, tous Ics frais «ntqHiêls U
Louis-Phtlippe , etc., vu la pétition du concession a pu ou pourra donner lieu. 16 janvier 1858, par laquelle le conseil 3. La commune d'Origny-Sainle-Benoite mimicipai de laçommuÉed'OrigHy-Sainte* sera tenue d'établir, dans un- délai de six BenoUe , départemenli F Aisne , a demandé, mois, le long du talus de la route rofale an nom die cette coramime , la concession n. 30, un remblai de quatre mètres au> moins d'un terrain de quinze ares neuf centiares, de largeur, trois de hauteur et vingt-cinq provenani d'acquisitions faites par i'admi-^ mètres de longueur, nistration des ponts et chaussées, et d'un 4. Nos ministres des finances et de l'Inantre terrain de douce ares dix centiares, térieor (MM. Pelet delà Lozère et Rémusat)
prévenant de Pancieû lit de la rivièred'Oise, jont chargés , etc.
afin d'établir sut ces terrains une voie de
eommunicfftlon; vu la lettre de l'ingénieur
en chef des ponts et chaussée, du 10 no- 8 juillet =23. sbptbmbrb 1840. — Ordonnance
vembre 1838, portant que la valeur de ces **" '<»» 1"' autori^ la cession , à la viUe de Litenrains'estde six cent bwit francs soixante *^n«*^*^i* « '!f''*° ***^ nn? ""îîîî^ ?* ""' et dit centimes, y cempHs les restes d'an ^'''•- ^^ ' ^""- '"PP" '''" ' "* *^*^"> pont abandonné, a prèr déduction d'une Inouïs- Philippe, etc., Yu. la délibératioa
MONABCUIB GOIfST. — LOUIS-FttlLIPPB I«r. ^ g JDILLBT i8iO.
du conseil raunicipal de la ville de Limoges» da 5 juillet 1858, tendant i obtenir la cession , sur estimation contradictoire , de Fancien hôtel des monnaies de cette Yille , pour y réunir divers établissements de la commune, savoir : la bibliothèque, Taca- ^ demie, Técole primaire mutuelle, le musée, les écoles de dessin , de géométrie applfquée aux arts, de chimie et plusieurs écoles primaires pour lesquelles des locaux particu- .llers sont loués par la ville; vu le pian des Jieax ainsi que le procès-verbal d'expertise da 25 janvier 1839, d'après lequel la valeur Yénale de l'immeuble a été portée, savoir : par Texpert de l'Etat , à la somme de quaranCe-neof mille quatre cent quatre-vingts francs ; et par l'expert de la ville, à la somme quarante et un mille quatre cent quatrevingts francs; vu trois délibérations du conseil municipal , notamment celle du 29 novembre 1839, contenant adhésion par le conseil k l'estimation de quarante -neuf mille quatre cent quatre-vingts francs , et la dernière , du 29 février 1840 , qui ouvre un crédit^ sur l'exercice courant, de neuf mille huit cent quatre-vingt-seize firancs, pour payer le premier cinquième du prix , et successivement quatre crédits de pareille somme, avec les intérêts à cinq pour cent j afférents, sur les exercices 1841, 1842, 1843 et 1844 ; vu l'avis de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'inté** rieur; vu le décret du 21 février 1808; considérant que la demande de la ville de Limoges repose sur des motifs d'utilité pu*bliqne incontestables; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances , etc.
Art. i«r. Le préfet de la Haute-Tienne est autorisé à consentir, au nom de l'Etat, en- présence du directeur des domaines et dans la forme des actes administratifs, la cession, au profit de la ville de Limoges , de Taneien hôtel des monnaies de cette viUe-, tel qu'il est désigné dans le procèsverbal d'expertise sus-énoncé et au^ pian qui y est joint ; lesquels plan et procès-verbal resteront annexés à là minute de l'acte de «esiîon.
2. Cette cession sera faite à la charge par ta ville, 1" de payer dans les caisses du domaine, avec intérêts et dans les délais fixés par les lois des 15 floréal an 10 et 5 ventôse an 12 , la somme de quarante-neuf mille quatre cent quatre-vingts francs; 2<> d'acquitter tous les frais auxquels la cession a pu ou pourra donner lieu, y compris ceux d'expertise.
3. Nos ministres des finances et de l'intérieur (MM. Pelet de la Lozère et Rémusal) sont chargés , etc.
8 iDituT = 23 SBVTBUBRB 18A0. ~~ OrdoRDance du toi qui aatoriie la cession d*an imnieolle doDianial h la ville de BooloRrne (Paa^e-daUis). (IX ,Boll. npp. DIU, n. 16818.)
Louis-PhUippe , etc., vu les délibérations du conseil municipal de la ville de Boulogne, des 31 octobre 1856, 17 avril et 9 décembre 1859, ayant pour objet d'obtenir, au prix de l'estimation fixée par deux expertises des 9 décembre 1857 et 14 novembre 1859 , la cession d'un immeuble domanial à Boulogne, situé à l'est du port , et que la ville destine au service de la société humaine pour les naufrages; vu le plan des lieux et une copie coloriée de ce plan Joints au procès-verbal d'estimation du 9 décembre 1857; vu ce procès-verbal, qui fixe à soixante et quinze francs l'are la valeur de la portion des falaises de Boulogne à laquelle s'applique la demande de la ville ; vu le procès-verbal de l'estimation contradictoire des bfttiments appartenant à l'Etat qui se trouvent sur cette portion de falaises, procès-verbal rédigé le 14 novembre 1859, et portant à quatre vingt-dix francs la valeur totale de ces bâtiments ; les arrêtés du préfet du Pas de-Calais , des 25 août 1859 et 10 février 1840 ; l'avis de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, en date du 11 juin présent mois; vu le décret du 21 février 1808; considérant que la demande de la ville est motivée sur une cause d'utilité publique communale suffisamment justifiée; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, etc.
Art. 1'% Le préfet du département du Pas-de-Calais est autorisé à concéder à la ville de Boulogne, à raison de soixante et quinze francs l'are pour la valeur du sol, et de quatre-vingt-dix francs pour la valeur totale des constructions, un immeuble, de la contenance de quinze ares quatre-vingttreize centiares , faisant partie d'une propriété domaniale connue sous le nom de falaises de Boulogne; cet immeuble désigné par les lettres L M N 0 aux plans des lieux (partie coloriée) joints au procès-verbal d'estimation du 9 décembre 1857 ; lesquels plans et procès-verbal , ainsi que le procèsverbal d'expertise du 14 novembre 1859 , resteront annexés à la minute de l'acte de cession.
2. Cet acte de cession devra expressément énoncer les conditions spéciales et ré* serves qui ont été reconnues devoir être stipulées dans l'intérêt du service des ponts et chaussées et de celui des douanes, et auxquelles la ville de Boulogne s'est soumise par délibération du conseil municipal du 9 décembre 1859.
