Le siège de la société est fixé à Bordeaux

6. Le fonds social est de un million cinq cent mille francs, représenté par trou mille actions de cinq cents francs: ces actions seront divisées en deux séries.

7. La première série d*actions , au nombre de deux mille, est attribuée h MM. Félix Delbos, Sylvestre Delbos, J.-P. Quenot, Nath Johnston et fils, P. -F. Guestier Junior, Jacques Galos et fils, Von- Hemeit d*Egmont et compagnie, Pohl, Exsbaw, David Johnston , L. Perejra frères , H. Cart-Mestrezat et compagnie, H.-N. Hovy, D.>F. Lopès Dias , T. -H. Juge , lesquels s*obligent personn^ement et solidairement è exécuter h forfait, moyennant ladite atlrâ)ution et la subvention de quatre cent mille francs accordée par le gouvernement , tous les travaux exigés par Tordonnance royale du 10 septembre 1839 et le cahier des charges qui s^ trouve annexé. Les deux mille actions de cette série sont réparties entre les susnommés dans la proportion suivante : {Suivent Ut nom»,)

8. La seconde série d'actions, au nombre de mille, est attribuée k MM. Hostains père , Hdstains fils, de Segor Cabanac, Alexandre de Lnr-Sa- Inces, Nath Johnston et fils, Jacques Galos et fils, Sylvestre Delbos, David Johnston, Pierre- François Guestier junior, H. Cart-Mestrexat et compagnie, L. Pereyra frères , L.-P.-H. Coquebert, Leslapis et compagnie, Daniel Guestier, Nalh Barton , Desmiraib , Bruno Deveyre , Edouard Delpia , Gautier et compagnie , Worma Lonsteau et compagnie , Dupeyrat junior. Prunier, C-

. M. Campan , an nom qu*il agit; Mergé, Berges et Lacoste , seul propriétaires actuels de la navigation du Drot, lesquels apportent dans la société la propriété de la concession de cette navigation, qui leur appartient : 1* comme étant aux droits des anciens concessionnaires de Tordonnance royale du 11 avril 1821 ; 2* par suite de Tordonnauce royale du 10 septembre 1839 ; ils apportent aussi dans la société tout le matériel de

{%) Voy. tome 39, p. 370.

U MvifAllM actMlk, k» étadM et pl«M «iiTik MU lait fore, Im p«rtîoM d« tarraia «fB^ib oai Mi|BM«» aoit potf établir le clwfliia ée lulafe. •oitpoar iMaaaameaoMjeUNitljraaeciqutU d« tooUi dbarf» «i hypollièqaM, aûui qM 1«

ladaatsei

iparaat le déelare an nom da aaa

- —'U rtelU da coomte de liquidatioB d« la

gjMi aa

êoâiU aBODTOM de 182^, arrèU par lea aeUoa- «aires da laéte toâiU le 3S ManlSAO. Co eosf^Moce, la uxiàU demenre aobtlitaéc au f«- BOBunëa daoa tooa les droiu aetiù réwlunt de ladite eooeetsioB et dcsAlas ordonnaoecs royales, BOUmment dans le droit de recevoir la subvention de nnatre cent aailla francs accordée par FEut; k la charge par ladite sodété de satisfaire m conditions, obiwations et danses de Tordonnanca royale da 10 septembre 1830 et da ea hier de» charges qui s'y trouve annexé. Les mille action* d« la deoiième série sont réparties entre les susaommés dam la proportion suivante :

{Sahem Us nams.)

0< Lea titres définitifs de la première série ne feront délivrés aai souscripteur» qo'aprè» racbè- ▼ement complet des travaux et leur réception dé« finitive. Jasqa*à cette époque, il ne leur sera remis que de» promesses d^actions nominatives : ces promesses d'actions pourront être négodées dans la forme déterminée par Part. lA ; mab jusqu'au paiement int^al do montant de leur eapital nominal, les câants seront garants de leurs cessîonnaires , sans préjudice de Tobligalion

fersonnelle et solidaire contractée aux termes de art. 0 pour rexéculioo i forfait des travaux. .

14). Le montant des action» de la première série ■ara payable au fur et k mesure des besoins ^ sur In demanda du oonseil d'administration.

11. A défaut par un actionnaire de première •érie d'avoir eATactué son paiement li récbéance et kaitaine après un avertisMment donné par acte •sirajodiciaira , les sctions seront vendues à la iNNirse de Bordeaux par le mioislèra d*un agent de change : si le prix est insuffisant pour acquitter ee qui reste d6 \tur Factionnaire en retard» il de> meure passible da la différence ; s'il y a excédant , il lui est ramu, déduction fsite des intérêts et fraia. Mention est faite sur les promesse* d'actions des dispositions dea art. 0, 10 et 11.

12. Les actions des deux séries sont de couleur différente et portent l'indication de la série k iaqnetia elles appartiennent ; les art. 0, 7, 8, 18 et iv des présents statuts y sont textuellement in- •éféi. Celles de la première série sont numérotées de 1 h 2,000. Celles de la deuxième série de 1 k 1,000. Elles sont extraites de deux registres k aooche et k talon , qui restent déposés au siège de la société. Elles sont revêtues de la signature de trois adminktraleurs.

IS. Les actions des dent séries pourront être nominatives on an porteur. Chsque actionnaire ' peut, k sa volonté, convertir ses actions nominatives en actions au porteur, el réciproqnenaent ; les frais de cette conversion seront à la charge d«s actionnaires qui la provoqueront , et denaeorent fixés k la somme de deux francs par action.

lA. La cession des actions nominslives i»*«ffectoe an moyen d'une décI«ralion faite psr le cédant un son fondé de pouvoirs bur on regiMri» spëciai, con* fermement k l'art. 30 du Code de commerce. L'inditidualilé du cédant doit être constatée pjr t«n agent de change, qui signera la dcclaralion du tranifart.

LOCIS-PBIUFFB 1^- — 29 JCILLET IMO.

15, La cession des actioas au porteur s'opère par leaiaBple tradîtieB da titre.

1$. Chaqae actioa e»

17. Il acre 6il. le 3t irâ et le 31 dedhaqiM aaaée, aa iaveateife et aae qv indiqaeroat Usitaetioa active et paMtve de la leciéts S«v lea recette» brute», il sera prélevé» l'ieafrai» de gestion, d*administratioa ef d'exploitation de toute natve ; 2* le» somme» néceiiaire» k f entretien de la rivière canalisée, da cfaemia de balage, etc. Lesaipla» de le recette fooeara la Déatffice da scaiertre*

18. Sar le téaëfira emMtitaé eomme il eat dit ea l'article préeédeat, aa vingtième sera relcaa pour foraier le ibads de réserve dont il est parlé k Paru 3S. Le» dix-aeuf vingtième» reeUaU »eront distribués an centime le llrane , 1^ jusqu'à coacarreaee de trente mille franca par semestre . entra lea deux mille actioa» de la première aérie : eell» 0Bme acre prélevée avant qae la seconde aérie d*eetioaa ait droit à ancane répwlition ; 2* eprè» le prâèvement ci-dessus , jusqu'à conenrrence de quinte nûUe franc» par semestre , entre le» mille action» de la dentième série. Le surplus , s'il ea exirte, sera partagé aa centime le franc entre toatee ha aetioae dea deas séries.

19. Lorsque le» prodntU neU de la neeigalioa » déduction faite da vingtième attribaé aa fioads de réserve, se seroat élevé» k quaUe^iagt-dit milie franc» pendant cinq années conaécutives , et qaa, par conséquent , les dent séries d'actiona aaront en un dividende de ait poor cent par an pendant ce laps de temps, toute distinctioir cessera entre lea deux série» d'actions , qui seront alors confondues, et les actions de dentième série seront asalmiléea en entier k celles de prensière série. Chaque action da capital total d'en million doq cent mille francs aura , k cette époque , un droit égal k toutes les valeurs de la société et mu. béné- &es annuels. Les actionnaires de dentième série devront faire consUter cet état da ckoaa- d'une maniera authentique.

Conseil d'administration»

20. Le cottsdl d'administration se compose de neuf membres. Sept membres sont chobis paran les porteurs d'actions de première série, et nommés par tous les actionnaires de cette série ayant droit de voter dans l'astemblée générale; dent membres sont choisis parmi les portetirs d'actions de la dentième série , et nommé» par tous les actionnaires de cette série ayant droit de voler dans l'assemblée générale. Lea sept administrateurs de la première série devront iustifièr de la possession de vingt actions nominativea de cette série , qui demenreront inaliénables pendant la durée de lenrs fonctions. Les deux administrateurs nommés par la deuxième série devront aussi justifier de la possession de vingt actioas nominatives de ladite série, qui demeureront également inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Dans le cas où il n'y aurait paa sept membres de la première série et deux de la secondepossédant vingt actions, les adminiatrataert seraient choisis parmi les trente membres da U série qu'ils devaient représenter possédant le plus grand nombre d'actions. Lorsque les dent séries seront réunies, aux termes de l'art. 19, le» neuf administrateurs seront nommé» par l'aMemMés générale.