Le conseil d'admioistration repréaenU U

■02fABCBll C01I8T. — LOUIS-FHILIFFI I«r. — S9 JUILLET 1&40.

Mcidté VM4>Ti» de» tien. Le» acUoni jadidtiret sont dirigeât an nom de la compagnie anonyme , pooTMiitee et diligences do cons^ d*admini«traiion , on directeur qnand il y en anra an. Le con- •eil a les pouvoirs les pins ëlendos ponr toale Tad* ministration de la société. 11 pent, dans les ciroonalences où il le joge nlile , se substituer un tien» par mandat spécial , pournne on plnsieun affairée-déterminées; passer tous marchés; il peut traasiger et compromettre* Le conseil d^administB«lio»« sous- la- réserve de Tapprobation ulté* rienre de rassemblé générale , fise on modifia les tariia dana lea- limites déterminées par le cahier dea-ohargea, fait les règlements nécessaires ponr Teilpklitation dé la navigation , et règle le mode de' ««Ile exploitation* 11 nomme et révoque tous •» pAoféiv II- dirige Tadminislration de la société et ■■ifHiUe les>opérations do directeur. Les membres âm MoaeH' d*adminblralion n'encourent ancone rMpoaaabilîté h raison de Teiercice de leun fonctions. Ha »e répondent que de reaéooiion de lear mandat.

SS. Les sept membres du conseil d^administratilM'élna par la première série sont élus pour trois •M^ Trois, de ces administraleun sortent après la pnoiièra aaséede chaque période de trois ans , et deM-oluiqoe année suivante. Le sort désigne les wamjiris qni doivent sortir la première et la seconde année. Les deux membres élus par les actionnaires d«'-Ur seconde série sont élna pour trois ona. La sort désigne le membre qui doit sortir la dani&ne année. Les membres sortants de Pnne et FaMlre série peuvent être indéfiniment réélus.

D» En cas de vacance dans le coun d'une anaéo t il est provisoirement pourvu au remplace- ■aoat par le conseil d'administration , si la vacance m Uoo parmi les administraleun nommés par la promièra série d'actions ; les actionnaires de cette aério proeèdent ensuite k Téleclion définitive, à la premièf • léunion de l'assemblée générale. Si la ymmnot a Uea parmi les admihbtraleors de la deoaième série, les actionnaires de cette série sont immédiatement convoqués pour élire.un nouveau membre. L'administrateur ainsi nommé, en remplacement d'un sutre, ne demeure en fonctions qne pendant le temps qui restait ii courir de l'exercioe de son jprédécetteur. Après la réunion des ac* lions, ainsi qu'il est dit art. 10, les formes suivies pour le remplacement en cas de vacance seront celles indiquées pour les administrateurs de première série.

2^ Le conseil d'administration choisit parmi Ms membres un président , un vice-président et un secrétaire. En Cas d'absence , le doyen d'âge remplit les fonctions do président. La durée des fonctions du président, du vice-président et du secrétaire est d'une année ; ils peuvent être réélus.

25. Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que le besoin des a£Esires le réclame , mais en moins une fois par mois. La présence des adminiatrateun est constatée sur un registre , sur lequel ckacun appoae sa signature. La présence de cinq edflilnistrateun snffit pour la validité des délibéra^ tioM, et les décisions sont prises è la majorité des membres présents; s'il y a partage, la voix do président on de celai qai »îége h sa place est prépondérante. Lorsqu'il s'agit d'une décision ayant pour résultat de faire contracter un engagement à le compagnie , elle ne peut être arrêtée valablement qu'autant qu'elle réunit l'assentiment de cinq membres présents. Les délibérations sont sif oéés par les membres qui y ont pria part. Las

administrateon recevront des jetons de présence , dont la valeur sera fixée par l'assemblée générale.

26. Sont nommés adminbtraleurs jusqu'il l'achèvement complet des travaux, MM. Félix Delbos, Nath Johnslon, Exshair, E. Galos, Mestresat, Hovy , L. Delbos , actionnaires de première série. Hostains fils, Desmirails, actionnaires de deuxième série. Conformément k l'art. 20, chacun de ces administrateurs devra justifier de la propriété de vingt actions nominatives, qui seront inaliénables pendant la dorée de ses fonctions.

27. Le conseil d'administration , nommé par le présent acte pour toute la durée des travaux , est chargé particulièrement de pourvoir k l'exécution des travaux exigés par l'ordonnance royale du 10 septembre ISSO et le cahier des charges y annexé, qui forment l'objet de l'entreprise ; il peut , k cet effet , choisir le mode qui lui semblera le plus favorable , tant pour l'acquisition des terrains que pour Tachât dea matériaux , la conduite des travaux et la fourniture du matériel nécessaire au dé« ▼eloppement de l'entreprise; il peut faire les acquisitions et ventes de tous biens meubles et immeubles; hypothéquer; mettre en adjudication tout on partie des travaux ; traiter k forfait pour tout ou paitie de l'entreprise i ou faire exécuter directement ces travaux. Il exerce pendant la durée de se» fonctions tous les pouvoirs déterminés k Tart. 21.

Dm direetêur,

28. Si ultérieurement il est nommé on directeur, il sera chargé de la gestion de la société dana ses détails journaliers. 11 devra se conformer k toutes les décisions du conseil , et veiller k leor exécution. Il dirigera le travail des bureaux , et tiendra la correspondance. Il provoquera la nomination et le remplacement des'employés« Le di* lecteur uourra être appelé dans les réunions do conseil d'administration ; il y anra voix consultative. Il devra être propriétaire de dix actions nominativea, qui resteront déposées, k titre de cautionnement , entre les mains do président du conseil d'administration*

29. Le directeur sera nommé et pourra être révoqué par le conseil d'administration. Les avan* tages attachés k ses fonctions seront fixés par le conseil d'administration.

30. En cas d'absence , retraite, décès ou empêchement du directeur, ses fonctions seront provisoirement remplies par un des administrateon dé* légué k cet effet , ou par un des agents sons ses ordres, agréé par le conseil d'administration.

Assemblées géniralét,

31. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires. Elle aa compose de tous les actionnaires réufiissant dans leun mains , soit comme propriétaires, soit comme manditairea, au moins vingt actions de première oo deuxième série. La convocation a lieu par nn avis inséré dans le journal désigné par le tribunal de commerce pour la publication des actes de société. Tout propriétsire dVctions an porteur qui voudra assister k l'assemblée générale devra faire le dépôt de vingt actions an siège de Tadministration, deux jours au moins avant la réunion : il lui en sera donné récépissé. Il devra être justifié dans le mémo délai des mandats en vertu desquels les actionnaires seraient admis k faire partie de l'assemblée générale. L'assemblée n'esi régulièrement constituée quau'ani que le tiers au moina des actions de

564 HONARCHIE CORST. — LODIS-PBILIPPE l«r.

première série »*j trouve représenté. Si cette proportion n*est pas atteinte sar une première convocation , il en est fait nne seconde à quinze jonrs d'intervalle , et les membres présents i cette nouvelle réunion délibèrent valablement, quel que soit le nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement sur les objets i Tordre du jour de la pre* mière léunion. Lé bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs. Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale ; il choisit le secrétaire , et les scrutateurs sont de droit les deux plus forts actionnaires présents, et, en cas d'égalité de somme , on choisit les plus Agés.

32. L'assemblée générale statue par des délibérations sur tous les points qui lui sont réservés par les présents statuts, discute et apure les comptes, approuve la fixation des bénéfices et en ordonne la répartition. Elle pourvoit aux nominations qui lui sont attribuées. Elle autorise les emprunts, vote sur les propositions qui tendraient à obtenir du gouvernement le prolongement delà canalisation. Elle prononce, s'il j a lieu, la dissolution anticipée de la société , et modifie les sti^tuts, suivant la forme prescrite par l'art. ÛO. En un mot , elle dispose sur les intérêts locaux avec les pouvoirs qui appartiendraient k l'universalité des actionnaires.

33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises h la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de Tune ou de l'autre série donnent droit k une voix, soixante actions à deux voix, cent vingt actions k trois voix. Ce nombre de voix ne peut être dépassé. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre tenu k cet effet, et signés par le

S résident , le secrétaire et les scrutateurs. Un état ostioé k constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions qn'ib possèdent reste annexé h la minute du procès«verbal des délibérations. Toute délibération prise par l'as- •emblée r^ulièrement constituée est obligatoire pour les aments on dissidents. Après la réunion de toutes les actipus, dans le cas prévu par l'art. 19, les formes à suivre pour la tenue et le vote des assemblées générales sont celles indiquées dans les art. 31 et 32, pour les actionnaires de première série.