SOCIÉTÉ

Art. 1**. Il y a société entre les comparants et toates personnes gai adhéreront anz présents statuts. Le nombre des sociétaires est indéfini.

2. La société est fondée sons la dénomination de CJgfieoU, compagnie d'assurance matoelle contre la mortalité des chevaux et des bestiaux. Ses opérations comprennent les départements ciaprès : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Inférieure , Eure , Calvados , Orne , Manche , Ille-et- "Vilaine, Loire-Inférieure, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne , Sarthe , Indre-et-Loire , Loir-et-Cher, Eùre-et-Loir, Loiret, Cher« Indre, Allier, Nièvre, Yonne, Côte*d'Or, Aube, Marne, Haute-Marne, Bante-Sa6ne, Doubs, Haut-Rhin , Vosges, Meurtbe, Meuse, Moselle, Ardennes. Son siège est k Paris.

3* La durée de la société est fixée k trente ennées, qui commenceront à courir du jour de Vordonnance royale d'autorisation. La société ne sera définitivement constituée qu*après cette ordonnance , et do jour o^ il y aura une valeur de dix millions de francs soumis è Tassurance. Chacune des catégories déterminées k Tarticle 8 ci-après sera mise en activité lorsqu'il aura été

réuni, savoir : quatre mUluns pour la première catégorie et troU mUUmu pour chacune des deux autres.

TITRE II. — Natcbb dbs opérations

DE LA SOCIÉTÉ

H. Les opérations de la société se divisent eo deux sortes d*assurances. Dans Tune, les chevaux et les bestiaux sont assurés contre les cas ordinaires de mortalité et les accidents; dans Taotre, ils sont assurés contre les maladies épisootiqoes et contagieuses spécialement désignées ci-après, titre IV.

5. Dans Tassurance contre les cas ordinaires de mortalité et les accidents , les chevaux et les bestiaux sont divisés en trois catégories distinctes, SFiosi qoUl est dit k Tarticle 8 : chacune de ces catégories a sa caisse particulière; destinée exclusivement au paiement des indemnités dues pour raison des sinistres arrivés dans chaque catégorie, sans qu*ii puisse jamais être fait de dévolution d*nne caisse à une antre.

6. Dans Tassurance contre les maladies spéciales ci-après désignées, les animaux dénommés k Tart. 42 sont Tobjet d*une assurance faite en commun, sans aucune division par catégorie.

7. Les chevaux et les bestiaux sont admis k ces deux assurances, ou k Tune d*elies seulement, selon la volonté du sociétaire, k Texception : 1* des chevaux employés au service du roulage, des chevaux employés au halage sur les fleuves ou les rivières, et des vaches de nourrisseurs , qui doivent être en même temps soumis aux deux assurances ; 2* des porcs qui ne peuvent être admis qu^k Tassurance contre les maladies spéciales.

TITRE III. — àssdbancbs contre les