Chapitre VI. —Conseil général

84* n y a une assemblée des sociétaires sous la dénomination du conseil général,

35. Le conseil général est composé des dix plus forts sociétaires de chacun des six départements qui forment la circonscription de la compagnie. La moitié sera toujours prise parmi les propriétsires de mobiliers de risques appartenant aux quatre premières classes, et Tautre moitié dans le.* autres classes. Nul ne ponrra faire partie k la fois du conseil général et du conseil d'administration. Les membres du conseil général qui ne pourront assister k la réunion auront la faculté de se faire représenter par d'autres sociétaires.

36. Le conseil général s'assemble une fois par année, an moins, sur convocation k domicile. La première réunion a lieu dans le mois qui suit la mise en activité de la société. Le con.<-pil général

HONÂBCBIB COWST. — LOOIS-POILIPPB I«r. — 8 FÈTBIEB 1S40.

f»t présidé par an de tes membres , éln h la majofilé des 8anrag;es.

37. Si • ao )oor fixé pour la réonion , le tiers dea membres da conseil générai n*élail pas préeenl, il sera fait one nonvelle convocation , et la délibération sera valable , qael qne «oit le nombre des membres présents» mais seulement pour les objets portés h Tordre do joar de la première réunion et indiqués par lettres de convocation.

38. Le conseil général se réanii extraordinaire» ment chaque fois qne le besoin l'exige, et en vertu d'une décision prise par le conseil d'administration.

30. Le conseil général nomme les membres du conseil d'administration ; ceux-ci peuvent assister aux séances du conseil général , mais ils n*ont pas voix délibérathre sUk ne sont pas membres du conseil général.

Chapitbb YII. — Conseil d'administration,

AO. Le conseil d'administration est composé de nfcuf membres pris parmi les soctétairea. Il choisit son président, lequel , eu cas d'absence , est remplacé par le plus Âgé des membres du conseil. Il est composé, pour parvenir h la formation de la société et josan*à la première convocation du conseil général, des huit sociétaires dont les noms suivent. (&i^«iil Ui noms.)

Al* Les membres du conseil d'administration sont renouvelés par tiers tous les deux ans; ils peuvent être réélus : les premiers sortants sont désignés par la voie du sort.

A2. Le conseil d'administration transige, compronaet, intente et soulient toute action judiciaire au nom delà société; il délibère sur toutes les affaires de la société , et ses décisions sont consignées sur des registres tenus k cet effet. Le directeur est obligé de s'y conformer.

A3. Le conseil d'administration peut suspendre le directeur, provoquer et poursuivre «« révocation devant le conseil général convoqué extraordinairement à cet effet, avec indication du but de la réonion.

AA' Le conseil d'administration se réunit an mninf une fais par trimestre; il ne peut délibérer s'il n'y a cinq membres présents. Rn cas de partage , la voix du président est prépondérante.

A5. Les membres du consail d'administration ne sont responsables que de l'ex^-culion da mandat qu'ils ont reçu. Ils ne consentent, h rai&on de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.

Chapitbb YlII. — Direction.

A6. Le directeur, conformément aux présents statuts et aux décisions du conseil d'administration, dirige et exécute tontes les opérations de la société. Il est chargé de la délivrance des polices , des rapports avec les autorités, de la correspondance, de la tenue de toutes les écritures et de tous les actes qui concernent la compagnie. Il donne anx membres des deux conseils de la compagnie . ainsi qu'aux sociétaires , tous les renseignements qui lui sont demandés. Il assiste, avec voix consultative, aux assemblées du conseil général et du conseil d'administration. Il convoque lea assemblées du conseil général en exécution des arrêtés do conseil d'administration. Il nomme et révoque lea employés de la direction et fixe leurs traitements.

A7. Tous frais de loyer, fruis de bureau et

correspondance , tous traitements d'emplovés ou d'agents , droits d'en re(risl rement et honoraires du notaire et autres dépenses, soit d'établisaemenl , soit de gestion , sont et demeurent à la charge de la direction.

A8. Pour faire face à ces dépenses, chaque av socié paie annuellement et par mille franca du prix d'estimation des objets assurés, un droit qui sera exigible chaque année et d'avance.

À9. I^a quotité de ce droit sera déterminée par le conseil général lors de sa première réunion, et formera entre la compagnie et le directeur un traité h forfait, dont la durée est fixée h cinq années. Néanmoins la quotité ne pourra pas excéder trente centimes par mille francs de la valeur des objets assurés. A chacune des périodes quinquennales , le conseil g/ni^ral se fait représenter l'état des recettes et dépenses, pour juger s'il y a lieu d'augmenter ou de réduire les cotisations fixées précédemment. Si les valeurs asaurées dépassaient cent millions, le conseil général pourrait user de la faculté de réduire indiquée dans le paragraphe précédent.

50. Les frais de police, d'aspurance, exemplaires de statuts, fourniture et apposition de plaanes, seront payés par les sociétaires d'après le tarif qui sera arrêté par le conseil d'administration. Toutefois , le prix de la police et celui de la plaque ne pourront excéder un franc pour chacan de ces objets.

51 . Sont k la charge de la société , tonlea les fois qu'ils ne sont pas ausceptibles de recouvrement , les frais de poursuites contre les retardataires , ceux dea noliucations faites aux sociétaires, ceux de toute action intentée on soutenue «raprès l'avis du conseil d'administration ; ces frais s'acquittent sur le fonds de prévoyance.

52. Le directeur ne contracte , h raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement anx engagements de la société; il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

53. M. Charles-Marie Bonnier est nommé directeur, sauf l'approbation du conseil général.