Chapitre IY. — • Conseil général

20. Il T aura une assemblée de sociétaires sooa la dénomination de conseil général.

50. Le conseil général se compose, chaque année, des dix plus forts assurés pour chaque département compris dans la circonscription de la société , k Texception des veuves et des mineurs. H ce réunira an siège de la société dans le courant d'avril, sur la convocation du directeur, et ce, indépendamment des assemblées extraordinairea qui pourront être provoquées par le conseil d*administration. Les assemblées dn conseil général aeront annoncées par lettres missives aux membres dont la liste aura été présentée par le directeur an conseil d'administration, et arrêtée par ce conseil. Le conseil général ne peut délibérer qu'autant qne le nombre de ses membres présents est de vingt an moins. Si une. première convocation ne produit pas le nombre ci-dessus, le conseil général pourra, après une seconde convocation , délibérer, (|nel qne soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les objets pour lesquels l'assemblée aura été primitivement convoquée. Les membres dn conseil pourront se faire représenter par un sociétaire avant an moins mille francs de récolles assurées. Un sociétaire ne peut représenter qu'un membre dn conseil.

Si. Le conseil général élit chaque année son

{>résident et son secrétaire parmi les membres qui e composent, et ce, k la majorité absolue des suffrages des membres présents. Les président et secrétaire seront élus pour un an , et pourront être réélus s'ib font encore partie dn conseil.

52. Le conseil général nommera , dans sa première séance, an scrutin secret, et à la majorité absolue, les membres du conseil d'administration ; ils seront pris, autant qne possible, dans on rajon rapproché dn siège de la société.

53* Le conseil général désigne annuellement, pour chaque canton, trois sociétaires chargés d'expertiser pendant l'année au nom de la société. Lenra fonctions sont gratuites. Ces sociétaires exptrUf dtiii le ctt où iu auraient été grêl6s| seront

expertisèi par les experts dn canton le plus rapproché du lieu du sinistre.

54. Il est rendu compte, an conseil général, par l'ergane de son président , des opérations de Tannée. Le conseil général délibère snr ce rapport, et statue sur les observations. Le conseil général peut être convoqué extraordinairement pour les cas nr* gents, snr la demande du conseil d'administration.