Chapitre V. — Conseil d'administration

35. Le conseil d'administration est composé de douze sociétaires, lesquels, pour la première fols, seront choisis par les sociétaires fondateurs; pour délibérer, ils doivent être au moins au nombre de sept. Les fonctions dn comité provisoire cesseront k la première assemblée du conseil général , lors de laquelle il sera formé un nouveau conseil d'administration.

30. £n cas de décès on de démission de Tun de ses membres , le conseil d'administration pourvoira k son remplacement, jusqu'k la procbaine assemblée du conseil général, qui procédera k la nomination définitive pour le temps qui restera k courir de Texercice do remplacé.

37. Le conseil d'administration sera renouvelé tons les ans par tiers ; le premier et le second tiers sortant seront désignés par le sert; les membres sortants pourront être réélus. Les membres da conseil d'administration ne pourront être pris que parmi les sociétaires.

38. Le conseil sera présidé par l'un de ses membres, nommé chaque année k la majorité de* suffrages. Il se réunira d'obligation )e premier mardi de chaque mois, sauf les cas d'urgence.

39. Le conseil d administration délibère snr tontes les affaires de la société dans les limites des présents statuts; ses décisions sont consignées snr des registres tenus k cet eflfet. Les décisions sont prises k la majorité absolue des voix; en cas de partage, le président a voix prépondérante : le directeur est chargé de leur exécution.

40. Le conseil d'administration , en cas de contestation avec les sociétaires , a tout pouvoir pour transiger ou compromettre, intenter ou soutenir tonte action judiciaire an nom de la société.

Al. Toutes contestations entre la société et un ou plusieurs sociétaires seront jugées h la diligence du directeur pour la société , et sous l'autorité du conseil d'administration, par trois arbitres dont la nomination est déférée au président du tribunal civil de première instance du siège de celle société ; leur décision devra être exécutée comme ju* gement en dernier ressort.

42. Le conseil statue sur les cotisations tombées en non-valeurs, et sur les radiations k opérer ; autorise Tappel de tout ou partie de Tun pour cent; arrête la répartition des indemnités pour sinistre ; reçoit, vérifie et débat le compte annuel , rendu par le directeur, des recettes et dépenses sociales : ce compte est arrêté provisoirement par lui , et , snr son rapport , le conseil général Tarrèle défini* tivemcnl. Il peut suspendre le directeur, provoquer et poursuivre sa révocation auprès do conseil général.