Chapitre VI. — Direction
43. Il y a un directeur nommé et révocable par le conseil général, sur la proposition dn conseil d'administration ; il est responsable de l'exécution dea statuts de la société et de celle des décisions prises par le conseil général et par lo
MOHÀRCBIE GONST. -> LOUIS-l^H] LIPPE Vf. — 4 SEPTEMBRE 1840.
eoAMil d^tdmlnifttration, IljMe»i9le, arec voix coè* ■ip|t^lii)r«t 44» aèaembléc» da conseil génëral el du 'IVlifii (Î!admiDi^tralioo* Il conToqae le» assem- [A«|,4iMuiel)e«..dp .CDQseil gétiéral. Il convoque l«OMi^l, qaand cela- peut devenir néceuaire , vfMfuiblées extraordinaires da conseil d'adini-
: ^ À la preiniëre sëanpe da mois de jvars de #><yiè ëffnéei lé dii'écteor présentera an conseil d*a«UDioi|tratioq le çoAiple des. recettes et dépenses jk Xapiiée . révolnie I ainsi que des frais et non- ^WKifi. non . reooayrables à comprendre dans la téncjtitioii fuvantf,
^4$. Tout, les frais d^ lojer de Tadminislrationi mpxde.0QrresppndaJ4QiB et de bureau t les remises ^n(^ agents et les traiiementa des employés à sa noliltoiniont aofin tontes les dépenses de gestion Mnt k l«(,cha.rge d9 directeur. Sonli la charge de B^iété, iprfquUIf pe sont pas sosceptibles de TCdB|il|rrmeBt ,- les frai^ d^ t,OQtc action intentée ■^ *wyie d|t|>rë4 la déciaiqp du conieil d'adminis- 'oin; ceux 4ejl ponrsnites exercées contre les éa retardatairef , et enfin les sommes restées flf^ Pf •na «Qr le. montant de leur cotisation. oo. Est nonamé.directear M. Marc Thabis Gan- ^.Wr>. do Saamnri sauf confirmation par la. pre- ^i^ j^isaeiQblée régnlièrçment contliluée, qui se tiMjdra apris la mise, en activité de la société. 47. Le direcienr établira des agents dans les frondj^emen^ta qui lui seront désignés par le con- ]9ifa4<ûiniatjration. lies remises k payer k ces ÎQts sero/)^ ii.la i^arge da directeur, qui répondra de léar gt^iUfn, ; .19.% I^ 4*'«<ilçûf est tes a de fournir an canlionmiumen( en rent|9s H>r l.'l^at oo en effets pO" Ses français. Ce cab^ipnniçment sera de dix mille jpqéi tant qaè Ia,i]B^e 4ea capitaux assprés res- IGjMra.ao-dessQOs âe qmnae millions, el augmentera de cinq, faille JGrancs pour chaque cinq millions.
