STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

TITRE I«r. — De Là constitution

DE LA SOCIÉTÉ

Art. 1*'. Il y a société enlre les propriétaires et (lélenteurs d*objets mobiliers et marchandises, daus les départements de la Vienne , des Deax< Sèvres, de K Vendée, de la Charente et de la Charente Inférieure, qui ont adhéré on qai adhéreront aax présents statuts.

2. L« société a son siège k Poitiers, o6 tont sociétaire est tena d*élire domicile pour i*ciécation de Mf engagements spciaax.

3. Cette société a poar but d'établir entre ses membres une assurance maludle incbijîère contre rincenJie et le feu du ciel, soit que les objets mobiliers soient brûlés , brisés ou détériorés, et sous h» exclusions et modifications mentionnées k Pari. 0 des présenta statuts.

A. Klle est administrée par un conseil général des sociétaires, par an conseil d'administration , par un directeur et un directeur adjoint,

5. La société exclut toute solidarité entre las soçiélaires , dont chacun , en tout état de cause, ne peut supporter que la part dont il e»l tenu dans la oonlribation k laquelle le risque peut donner lif a, et que les frais d^administration réglés par Tart. 5Ô. . 6. La darée de la société est de trente ans, poufvn qu'au renouTellement de chaqae période de einq aaa , il se troofe pour qninse millions d*obj«ts engagés k l'assurance. Si , k TexpiratioB da.cJiaque période de cinq ans, la aociélé n'avait pas pour quinze millions d'objets engaprés k Tasan»nnce, oosi, après.avoirdépaœé de chiffre, elle deaeendait -aa-dessoos , la dissolut ion serait imaaédtalement prononcée par le conseil général , convoqné eilraordihai rament k cet effet. Dans ce cas, le conseil général déterminera la (orme h. suivre poar opérer la liquidation. La durée de la société pcorra être prolongée par une délibération du conseil général dessociétaireset avec Pa'pprobation do gouvernement.

' 7. La société ne sera définitivement eonstitnée que lorsqu'il eiistera pour dis millions de valeurs engagées.