‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 205 sur 268 · Chapitre IV. — Comptabilité · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Comptabilité

02. Il y a un caissier auprès de la société ; il fournit un cautionnement en rentes de la même valeur que celui du directeur. Le directeur ou le directeur adjoint peut être caissier, en fournissant le double cautionnement. Il n*est fait aucun paiement que sur Tantorisation du conseil d'administration.

TITRE Vf. — Dispositions génêbales

ET TRANSITOIBES.

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