Chapitre 12. — Institut royal de France
Art. 3. — AeaiUmiê dê$ seienett,
Enconragement décerné par PAcadémie desseien> ces, dans la séance da 30 décembre 1839, ci 3,000 f.
2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine sessioa.
3. Nos ministres de l'instruction publique et des finances (MM. Cousin et Pelet de la Lozère) sont chargés; etc.
29 sBPTBMBBB == SI QCTOBRB 18A0. — Ordonnance do roi qni ouvre , snr Teiercice 18A0 , nn crédit extraordinaire applicable ani dépenses urgente» du service de la Cour des Pairs. ( IX , BoJl. DCCLXX, n. 8922.)
él4 HONABCBIB COHST. — LOUIS-PHILIFPB I«r. ^ 19 SEPTEMBRE 1S40.
Loois-Pbilippe, etc., tu» 1* la loi du 10 août 1839, portant fiiation du badget des dépenses de Texercice 1840; 2" les articles 4 et 6 de la loi da 24 a? ril 1833 et l'article 12 de celle da 23 mai 1834; 3» let articles 26 , 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat < des finances, et de Tavis de notre conseil des ministres, etc.
Art. l^r. Il est ouvert i notre ministre secrétaire d'Etat des finances, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de douze mille francs, applicable aux dépenses urgentes du service de la Cour des Pairs.
2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux chambres lors de leur prochaine session.
3. Notre ministre des finances ( M Pelet da la Lozère) est chargé, etc.
29 sBPTBMBai ^ 31 OCTOBRE ISftO. -^ Ordonnance dn roi qai ouvre , sur Tezercice ISikO , an crédit extraordinaire pour le remboursement des intéréU et de TamortiMement, ei^ibies an 1" «eptembrelS^f de la partie de Temprant grec garantie par la France. (IX, Bail. DCCLXX, B. 8923.)
Louis-Philippe, etc., va 1^ la loi du 10 août 1839, portant fixation du budget âes dépenses de l'exercice 1840 ; 2** les articles 4 et 6 de la loi dn 24 avril 1833 et l'article 12 de celle dn 23 mai 1834 ; 3o les articlea 26, 27 et 28 de notre ordonnance dn 31 mat 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, et de l'avis de notre conseil des minis* très, etc.
Art. l^r. Il est ouvert i notre ministre secrétaire d'Etat des fiinances, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de quatre cent soixante mille quatre cent sept francs quarante-cinq centimes (460,407 fr. 45 c], pour subvenir au remboursement des intérêts et de l'amortissement, exigible au l«r septembre 1840, de la partie de l'emprunt grec garantie par la France, avance qui n'a pu être prévue par le budget dudit exercice.
2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.
3. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé, etc.
Part 2 de la loi dn 19 avril 1832 , eoncernaot le* corps dëlachéa de la garde nationale. (IX. BnU. DGCLXX, n. 8924.)
Louis-Philippe, etc., ya la loi du 10 août 1839, portant fixation du badget des dépenses de l'exercice 1840; les artidei 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et ^a^ ticle 12 de celle du 23 mai 1854; les articlcf 26 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mil 1838, portant règlement général gnr II comptabilité publique; sur le rapport di notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc.
Art. 1er. Il est ouvert à notre minbtia secrétaire d'Etat de l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs (300,000 fir.), pour tra* vaux relatifs i la révision des tabiaux cantonaux dressés en exécution de l'article S de la loi du 19 avril 1832. Ce crédit extiaordinaire est réparti comme il soit, eaim les chapitres ci-après désignés da badget du ministère de l'intérieur; savoir : ehap.8, dépenses générales du personnel des guiu nationales, 240,000 tr,; 9, dépenses générales du matériel des gardes nationales, 60,000 fr. ; total. 300,000.
2. La régularisation de ce crédit sert proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.
3. Nos ministres de l'intérieur et des finances (MM. Rémusat et Pelel de la Lozère) sont chargés, etc.
29 sBrTBHBRB s= 31 ocTOBBB 18A0. — Ordonnance dn roi qni onvre , snr Tesercice IgftO , nn crédit extraordinaire ponr travanx relalib à la rëTision det tableani cantonanx dreMës en exécution de
29 IBVTBMBHt ss 31 OCTOBRE 1840. — OrdOMUBOI
dn roi relative k la consolidation des aomiMi formant le montant des crédita k emplojerfV les exercices 1839 et 18A0, pour les trav^n publics extraordinaires. (IX, BoU. DOGLUi
Louis-Philippe, etc., va la lot da 17 dm! 1837, relative aux fonds et ressources affectés aux dépenses extraordinaires des travaux publics; vu l'article 15 de la lot di 16 juillet dernier (budget des recettes de 1841), lequel prescrit la consolidation des crédits k employer, sur les exeiticei 1839, 1840 et 1841, pour les travaux publics extraordinaires; vu l'état des boas royaux délivrés i la caisse d'amortlsseflNnt en exécution de l'arU 4 de la loi da 10 Jaii 1833, lesquels s'élevaient, le 2f septembre suivant au soir, en capitaux et intéiètf » â la somme de deux cent trente-huit milUov deux cent deux mille neuf cent aoixaotoet onze francs, appartenant, sayoir : kvi 5 pour 100, 232,578,064 fr. ; aaz 4 1/) p ur 100, 1,746,266; aux 4 pour 109, 4,078,641; somme égale. 238,202,971.
Considérant que l'exercioe iS41 n'étant
■OHARCHIB CONST. ^ LOUII-PHILIFPB I«r. ~ 4, 5 OCTOBftB 1840.
pas eDCore ouvert, la disposition de la loi du 16 jaillet dernier ne pent, qaant à présent, receToir son exécution en ce qui concerne le crédit alloué pour cet exercice ; considérant que, pour couvrir les dépenses extraordinaires des travaux publics aflTéren tes aux exercices 1839 et 1840, il y a nécessité de procéder à la consolidation des sommes formant le montant des crédits qui y sont affectés ; considérant que les consolidations opérées en vertu de la loi du 17 août 1835 ont eu lieu en quatre pour cent, tant que ce fonds a été au-dessous du pair, et qu*il convient de ne pas s'écarter du mode précédemment adopté ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'£tat des finances, etc.
Art. 1«'. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique , au nom de la caisse d'amortissement , en rente quatre pour cent, avec jouissance du 22 septembre 1840, de la somme de six millions deux cent quarante-deux mille trois cent cinquante sept francs , représentant^ tu prix de quatre-vingt-quinze francs , cours unique du quatre pour cent i la bourse du 22 du même «sois, la somme de
cent quarante-huit millions deux cent ciaquante-cinq mille neuf cent soixante et dix-huit francs soixante et quinze centimes (148,255,978 fr. 75 c.) laquelle, avec an appoint restant disponible, de vingt et un francs vingt-cinq centimes (21 fr. 25 c.) forme la somme de 148,256,000 fr, mon« tant des crédits À consolider sur les exer* cices 1859 et 1840, pour les travaux publicci extraordinaires, aux termes du paragra»
phe 1" de l'art. 15 de la loi du 16 juillet 1840. Ladite somme de cent quarante-huit millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante et dix-huit francs soixante et quinze centimes sera imputée sur celle de deux cent trente-huit millions deux cent deux mille neuf cent soixante et onze francs, i laquelle s'élevaient les bons do trésor dus à la caisse d'amortissement, le 21 septembre au soir, pour les capitaux et intérêts réservés, conformément à l'art. 4 de la loi du 10 juin 1835.
2. Les extraits d'inscriptions à fournir à la caisse d'amortissement en échange des bons royaux consolidés, en conséquence de l'art. l«r ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures, ainsi qu'il suit , savoir :
Un de 6,089,710 fir. appartenant aux 5 p. 100, appoint non employé ftfr. 50 e.
Un de Û5,762 aax à 1/2 p. 100. 15 50
El an de 106,885 aux à p. 100, J5
SoKHi io&Li 21 £r. 25 C.
3. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé , etc.
& s=: SI ocTOBRB 1840. — Ordonnance da roi qui onvre an ministre des travaux poblioa, rar Texercice 1840 , un crédit extraordinaire de six millions pour dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris. ( IX , Bull. DGGLXX , n. 8926.)
Louis-Philippe, etc., vu, 1<> la loi du 10 août 1859, portant fixation des dépenses de l'exercice 1840 ; 2» les art. 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'art. 12 de celle da 23 mai 1834; 3° les art. 26 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; 4*" notre ordonnance du 10 septembre 1840 (1), qui déclare d'utilité publique et d'urgence les travaux de fortification k exécuter autour de Paris ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc.
Art. l«r. II est ouvert k notre ministre lecrétaire d'Etat des travaux publics, sur rexercice 1840, un crédit extraordinaire
de six millions (6,000,000 fr.), pour la portion afférente a son département des dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris.
2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Ghambrps lors de leur prochaine session.
3. Nos ministres des travaux publics et des finances (MM. Jaubert et Pelet de la Lozère) sont chargés , etc.
5 ■■ 31 ocTOBRi 1840. — Ordonnance du roi qui ouvre, sur Tezercice 1840, un crédit supplémentaire pour encouragements aux pèches ma* ritimes. (IX, Bnll.DCXILXX, n. 8027.)
Louis-Philippe, etc., vu les art. 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833 ; vu la loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840, et contenant (art. 6) la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs ; vu les art. 20, 21 , 22 , 23 , et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838 , portant règlement général sur
(1) Voj. «1^. p. 356.
M6 HOMAACBIB C01I8T. — LOniS-PBILIFPB l^. — 7» 11, IS OGTOBBB ISéO.
la comptabilité publique ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d*£lat de l'agriculture et du commerce, etderatlB de notre conseil des ministres , etc.
Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1S40, un crédit supplémentaire de un million cinq cent mille francs (1,500,000 fr.), applicable au chapitre ix du budget de ce ministère (En' eouragement» aux pêcheê maritimes).
2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux chambres dans leur prochaine session.
3. Nos ministres de Tagriculture et du commerce , et des finances (MM Gouin et Pelet de la Lozère] sont chargés, etc.
7 «=s 31 OGTOBBB 18A0. — Ordonnance du roi qoi onvrt an ministre de* finances nn crédit extraordinaire pour dea créances à solder sor des exercices périmés. (IX, Bail. DCCLXX, n. 8028.)
Louis- Philippe , etc., vu nn bordereau résumé de créances à la charge du département des finances , et consistant en intérêts de cautionnements pour les exercices périmés <|p 1835 et des années antérieures , qui, pour les causes énoncées audit bordereau, ne sont point passibles de la déchéance prononée par l'art. 9 de la loi du 29 janvier 1851 ; vu l'art. 8 de la loi du 10 mai 1S38, aux termes duquel les créances de cette nature ne peuvent être ordonnancées par nos ministres qu'après que des crédits extraordinaires spéciaux ont été ouverts à cet effet conformément aux art. 4 , 5 et 6 de la loi du 24 avril 1833; vu l'art. 114 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc.
Art. 1er. Un crédit extraordinaire spécial , de la somme de vingt mille francs , est ouvert k notre ministre secrétaire d'Etat des finances, sur le budget de l'exercice 1840, pour être employé au paiement d'intérêts de cautionnements non frappés de déchéance, sur les exercices périmés de 1835 et des années antérieures'.
2. L'ordonnancement des paiements aura lieu avec imputation au chapitre spécial Dépentet des easereices périmés , prescrit par l'art. 8 de la loi du 10 mai 1838.
3. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session»
4. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé, etc.
11 ^ SI ocTOBMi me. — ><Moaaaiie« àa roiqal ouvre, nt Twercion 18à0t an erêdil eitraordinaire pour des dépensts urgentes da a«niM
. des invalides de la guerre. (IX , Bail. DCGLXX, «. 8950.)
Louis-Philippe, etc., tb, 1* la loi du 10 août 1839 , portant fixation des dépensa de l'exercice 1840 ; V les art. 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'art. 12 de celli du 23 mai 1834 ; 3" les art. 26, 27 et 28 4s notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité pibllque; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre , et de l'avis de notre conseil des ministres , etc.
Art. 1*'. Il est ouvert i notre ministn secrétaire d'Etat de la guerre , sor l'exercice 1840 , an crédit extraordinaire de quatre-vingt-neuf mille francs (89,000 fr.) pour subvenir à des dépenses urgentes do service des invalides de la guerre qui n'ont pu être prévues ni réglées par le budget dudit exercice.
2. La régularisation de ce crédit extraordinaire, imputable au chapitre 21 de il 1" section du budget de la guerre (Dimsisions territoriaiesde tintérieur), seit proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.
3. Nos ministres de la guerre et des finances (MM. Gubiéres et Pelet de la Lozère) sont chargés, etc.
12 3= 31 OGTOBBB 1840. — Ordonnsnoe da rai portant qa'il sera formé toos 'les ans, à Paris, un inry cnargé de prononcer sor radmisÛM k Técole forestière des candidats ezeminés dan tout le royaume. (IX, BaU. DCGLXX, i* 8031.)
Louis-Philippe, etc., voulant, en ce^ concerne l'admission des aspirants i Véok royale forestière , établir des régies analogues à celles fixées par l'organisation des écoles spéciales militaires de la guerre et de la marine; vu l'art. 46 de l'ordonnaoce da 1*' août 1827, rendue pour l'exêcatioo da Code forestier ; vu les observations de M. le directeur général des forêts , en date do 1 de ce mois ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, etc.
Art. i«r. Tous les ans, après lestov nées d'examen , il sera formé à Paris, bb jury chargé de prononcer sur l'admlMÎoB à l'école forestière des candidats examisér dans tout le royaume. Ce Jury se eosv^ sera : du directetkr général âeê foréti, f^ sident ; des sous-directeurs de l'adim*tration ; du directeur de l'école ; des qattia examinateurs d'admission, et da professeur de belles-lettres, qui sera chargé sa-
mvAKGaiE eoHit. — louis*» hiuppb ff. — 15 octobiir i840. a\1
ouellCD^Dl par noire ministre des flnances, sur la proposition du direclear général, dii travail vetatir «IX compositions littéraires. •
S. Le Jary dressera une liste, par ordre de mérite, de tous les candidats jugés ad* missibles , et notre ministre des finances arrêtera les admissions , suivant Tordre de cette liste, en raison do nombre de places à remplir.
3. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Loière) est chargé , etc.
15 SB Si OCTOBIB 1840* ^ Ordonnance an roi qai oafre an minialre des affaires étrangères , rar reiercice 1840, an crédit lopplémenta ire applicable an chapitre des missions eztraordinairet et dépensea imprérnes. (IX , Bull. DCCLXX , D. 80».)
Louis-Philippe, etc., vu les art. 5 et 4 de la loi du 24 avril 1855; vu la loi du 10 août 1859, portant fiiation du budget des dépenses de l'ciercice 18i0, et contenant, art. 6, la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d*oovrir des crédits supplémentaires en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs; vu les art. SO, 21 , 22 , 23 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des •(Taires étrangères, président du conseil, et de l'avis de notre conseil des ministres , etc.
Art. 1«r. Il est ouvert è notre ministre secrétaire d'Etat des alTaiies étrangères, président du conseil , sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire de cent cinquante mille francs , applicable au chapitre Missions exlraortiinaires et (fcpense». imprévues,
2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.
3. Nos ministres des alTaires étrangères et des finances (MM. Tbiers et Peict de la Lozère) sont charges , etc.
15 sss 31 ocTOBBB 1840. — Ordonnance do roi qni oavre , sor Teiorcice 18ft0, on crédit estraordinaire pour les dépenses de TAIgérie. (IX , Bull. DCCLXX , n. 8933.)
Louis-Philippe, etc., vu, lo la loi du 10 août 1859, poilant fixation des dépenses de Texercice 1840; 2o les art. 4 et 6 de la loi da 24 avril 1835, et Part. 12 de celle du 23 mai 1834: Zo les art. 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité
publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d Etat de la guerre, et de l'avis de notre conseil des ministres , etc.
Art. l«r. II est ouvert à notre ministre secrétaire d*£tat de la guerre, sur Texercice 1840, un crédit extraordinaire de trois millions sept cent douze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept francs (3,7 12,397 fr.), pour subvenir, en Algérie, à des dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudlt exercice, et se rattachent aux chapitres spéciaux désignés ci-après, savoir : chapitre 4 , états majors, 181 ,760 fr. ; chapitre 8, solde et entretien des troupes , 2,952,813 fr. ; chapitre 11 , transports généraux , 452,824 fr. ; chapitre 12 , remonte générale, 125,000 fr. Total égal.
3,712,597 fr.
2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.
3. Nos ministres de la guerre et des finances (MM. Gubiéres et Pelet de la Lozère) sont chargés, etc.
15 s= 31 OCTOBRE 1840. -^ Ordonnance ia roi qni prescrit la formation d*nne cinquième compapagnie dans le bataillon des sapears-pomplera de la Tille de Paris. (U, Bail. DCCLXX. n. 803ft.)
Louis-Philippe, etc., vu les ordonnances des 7 novembre 1821 , 20 janvier 1852 (1), 11 mai 1833 (2), 17 février (3) et 15 août 1836 (4) , concernant l'organisatien et le recrutement du bataillon des sapeurs-pompiers delà ville de Péris; considérant qu'aux termes d'une délibération , en date du 3 avril 1840 , approuvée par notre ministre secrétaire d'Etat au département de Tintérieur, le conseil municipal de la ville de Paris a volé les fonds nécessaires pour la formation et Tentretien d'une cinquième compagnie en sus de TclTectif de ce bataiU Ion ; vu la proposition de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, etc.
Art. l*^ Il sera formé, k dater du l«r octobre de la présente année , dans le bataillon des sapeurs pompiers de la ville do Paris, une nouvelle compagnie qui prendra le n. 5 et sera composée ainsi qu'il suit : officiers, capitaine commandant, 1; lieutenant, 1; sous-licutenant , 1. Tronpe, sergent-major, 1 , sergents 5 ; fourrier, 1 ; caporaux, 37 ; sa peurs -pompiers, 113 ; tambours ; 2. Total , 162 hommes.
