‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 217 sur 268 · SERVICE DE TRÉSORERIE · texte numérisé non relu

SERVICE DE TRÉSORERIE

Chap. 32, frais de trésorerie, 200,000 fr.

Service administratif et de perception, dans les départements, des contributions directes et ((es autres taxes perçues en vertu de rôles.

Chapitre 38. — Frais de perception» — Art. 1''. Remises des percepteurs, 215,000 f.

Service administratif de perception ti d'ex' ptçitation de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les départements^

Chapitre 39. -- Personnel. — Art. 2. Remises des receveurs , 80,000 fr.

Chapitre 40. —i»faf<JWe/. — Art. l«f. Papiers , impressions , reliures ( achats de papiers pour passe>ports et permis de ports d'armes) , 4,000 fr.

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